Un propriétaire de 75 ans condamné pour non-respect du plan local d’urbanisme information fournie par Boursorama avec Newsgene 04/03/2026 à 11:59
Dans les Yvelines, un homme de 75 ans vient d'être condamné, fin décembre 2025, par la cour d'appel de Versailles pour avoir enfreint le plan local d'urbanisme. Cinq associations de défense de l'environnement lui reprochaient d'avoir défriché sa parcelle, une zone naturelle boisée, et d'avoir construit un mur de 11 m de haut au bord d'un chemin communal, à Septeuil, explique Le Parisien .
Empêcher des coulées de boue
En juin 2023, le tribunal correctionnel avait reconnu la culpabilité du septuagénaire. Mais ce dernier avait décidé de faire appel. « J'ai travaillé toute ma vie et maintenant, à 75 ans, j'ai des condamnations et un casier judiciaire. Vous vous rendez compte ! » , a commenté le propriétaire.
L'homme avait pour projet de créer une installation équestre. Mais celle-ci a été jugée « incompatible avec la nature des lieux » . Avec le mur, le prévenu voulait juste protéger ses animaux mais aussi contrer « les coulées de boues qui se déversaient régulièrement sur le chemin communal situé en contrebas » . Pour ces coulées, le propriétaire a alerté la communauté d'agglomération mais cette dernière n'est jamais intervenue. L'homme payait lui-même des entreprises privées pour déblayer le terrain.
Reboisement et amende
La cour d'appel de Versailles a finalement condamné le septuagénaire à reboiser la parcelle qu'il a défrichée, dans un délai de 12 mois. Il a également écopé d'une amende de 20 000 euros, dont 15 000 euros de sursis et devra payer 2 000 euros à chacune des cinq parties civiles. Il n'a en revanche pas été condamné à détruire le mur. Le maire de Septeuil a lui aussi été reconnu responsable, comme l'avait décidé le tribunal administratif en mars 2023. Averti par les agissements du propriétaire, l'élu aurait dû l'en empêcher. Mais il n'a rien fait pour cela, au contraire. Il devra lui aussi verser 2 000 euros à chaque association.
Mais cette affaire pourrait bien revenir devant la justice. Les associations qui se sont portées parties civiles ont alerté « le préfet des Yvelines sur les risques de contamination des nappes phréatiques et surtout sur les risques d'effondrement du mur d'empierrement » . Elles dénoncent un risque mortel pour les promeneurs.