Le droit de servitude fait vivre un « cauchemar » à ce propriétaire depuis deux ans

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/02/2026 à 13:46

Un habitant de Saint-Claud, une petite commune de Charente située près d'Angoulême, affirme vivre un « cauchemar » depuis deux ans. Dans les colonnes de Charente Libre , il explique qu'il se retrouve dans l'obligation d'ouvrir une de ses parcelles à son voisin à cause d'un droit de passage dit de servitude. Une caractéristique particulière qui figure sur l'acte notarial.

Comme on peut le lire sur le site du Service Public , « la servitude est attachée au bien et non à la personne qui en est propriétaire. Elle est donc automatiquement transmise à l’acquéreur lors de la vente du bien concerné » . Mais l'homme, installé ici depuis 2023, reconnaît ne pas avoir été suffisamment vigilant au moment de l'achat.

Une « aberration »

Résultat, la parcelle en question, qui permet d'accéder à un chemin communal, peut être empruntée n’importe quand par n’importe qui et n’importe quel engin, indiquent nos confrères. Alors que ses voisins exigent d'y accéder librement, le propriétaire dénonce une « aberration » . « S’ils étaient enclavés, évidemment nous ferions le nécessaire. Mais là, ce n’est absolument pas le cas » , lance-t-il.

Fin janvier, l'homme et son épouse ont reçu un courrier d'avocat les sommant d’entretenir et d’ouvrir la parcelle clôturée pour qu'un de leur voisin puisse l’emprunter quand il le souhaite, comme l’exige la loi. L'affaire étant prochainement jugée devant le tribunal d'Angoulême, le propriétaire espère trouver une solution à l’amiable.