Il avait bâti sans autorisation sur un terrain non constructible, un propriétaire attaqué en justice par une mairie

information fournie par Boursorama avec Newsgene •14/01/2026 à 12:45

Dans les Landes, un propriétaire a comparu devant le tribunal de Dax en ce début janvier 2026. Il était poursuivi par la mairie de Tarnos, où il réside, pour le non-respect du Plan local d'urbanisme (PLU). En effet, selon ce dernier, le terrain acquis par l'homme en 2017 est non constructible car plusieurs parcelles sont classées naturelle, naturelle protégée et naturelle agricole. Le mis en cause y a pourtant effectué plusieurs chantiers sans autorisation, rapporte Sud Ouest .

Le propriétaire avait d'abord demandé l'autorisation de rénover le bâti existant. La municipalité lui avait accordé. Des travaux ont alors été entrepris mais les murs de la maison se sont effondrés et le chantier a dû repartir de zéro. Pour la mairie, ces nouveaux travaux ne constituent plus une rénovation mais une démolition/reconstruction.

Une remise en état initial du terrain demandée par la mairie

Elle a donc demandé à plusieurs reprises au propriétaire de stopper le chantier. Mais l'homme a continué, se croyant dans son bon droit. Il a ensuite fait construire un garage de 80 m², un hangar de 120 m² et un bassin de rétention de 475 m².

« Le code de l'urbanisme est limpide : on a beau être propriétaire de son terrain, on ne peut pas y faire tout ce qu'on veut, ni de n'importe quelle manière. Le Plan local d'urbanisme protège les espaces naturels et agricoles » , a indiqué l'avocat de la commune. Cette dernière demande que le terrain soit remis dans son état initial. La décision de justice sera rendue le 16 mars 2026.