Cette commune lance son « permis de louer » pour traquer les marchands de sommeil information fournie par Boursorama avec Newsgene 11/09/2025 à 10:05
Revel s'engage pour faire la chasse aux marchands de sommeil. Cette commune de Haute-Garonne, située près de Toulouse, lance à partir du 15 septembre 2025 son permis de louer à destination des propriétaires. Ce dispositif, issu de la Loi ALUR, permet aux municipalités de définir des zones dans lesquelles la mise en location d'un bien peut être soumise à une déclaration, voire à une autorisation.
Deux zones définies
En mars dernier, au moment de voter cette nouvelle mesure, le maire Laurent Hourquet avait indiqué à La Dépêche du Midi : « Le but n’est pas d’embêter les bailleurs de bonne foi. Mais, nous avons visité des choses qui font véritablement honte à notre ville. Ce sont les marchands de sommeil qu’on veut chasser » . En effet, la mairie a reçu une cinquantaine de signalements depuis 2020, au sujet de logements indignes.
A Revel, deux zones ont été définies : la première, dans le centre-ville, est soumise à une déclaration en mairie. La seconde, dans un périmètre un plus resserré, nécessite une autorisation. Les propriétaires concernés doivent déposer un dossier comprenant certains éléments, dont le diagnostic de performance énergétique. La municipalité se réserve la possibilité de visiter le logement en compagnie d'un architecte.
De lourdes amendes
Trois possibilités : la mairie autorise la location du bien, la refuse ou la conditionne à la réalisation de travaux. Une réponse sera rendue au requérant sous un mois.
« Ce dispositif permet de garantir la qualité, la sécurité et la décence des logements proposés à la location » , assure la municipalité sur son site Internet . Les propriétaires qui ne réalisent pas les démarches nécessaires avant la mise en location s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros. Ils risquent 15 000 euros en cas de récidive.