Un contrat d'assurance-vie comporte une clause dite « bénéficiaire ». Elle permet de désigner la personne qui recevra le capital constitué à l'issue du dénouement du contrat, qui intervient la plupart du temps suite au décès du souscripteur. Mais il est toutefois possible que le bénéficiaire décède avant le souscripteur. Que se passe-t-il dans ce cas ?
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Décès du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, qu'advient-il du capital ?
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne la personne qui percevra l'épargne constituée suite au dénouement du contrat. Un dénouement qui est le plus souvent consécutif au décès du souscripteur.
La rédaction de la clause est on ne peut plus importante dans le sens où elle doit clairement nommer à qui revient le capital , mais également, car elle permet de prévoir une solution en cas de décès du bénéficiaire. Comment ? En désignant des bénéficiaires dits de « premier rang » et des bénéficiaires dits de « second rang ». Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de « premier rang », le capital sera transmis aux bénéficiaires « secondaires ». Il est même possible de désigner non pas un seul, mais plusieurs bénéficiaires de premier et de second rang.
Dans cette optique, une formulation spécifique permet de nommer plusieurs bénéficiaires : « nom du bénéficiaire, vivant ou représenté ». En rédigeant la clause de la sorte, les héritiers du bénéficiaire pourront légalement percevoir la totalité des sommes qui lui étaient dévolues.
Cette possibilité est encore trop souvent ignorée et pourtant elle s'avère nécessaire. Prendre le temps de bien rédiger la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat afin de nommer plusieurs bénéficiaires permet de parer à toute éventualité.
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Les deux situations possibles en cas de décès du bénéficiaire
Si le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie décède avant le souscripteur, la loi distingue deux situations possibles. Et ce depuis une réponse ministérielle datant de 2010.
Première possibilité : le bénéficiaire désigné dans le contrat décède avant le souscripteur. Dans ce cas, le capital revient à ses héritiers ou ses ayants droit qui deviennent de fait les nouveaux bénéficiaires. A moins toutefois que le souscripteur l'ait clairement contre-indiqué dans la clause. Si tel est le cas, l'épargne sera alors transmise aux bénéficiaires de « second rang », comme mentionné dans la clause.
Deuxième possibilité : le bénéficiaire du contrat décède juste après le souscripteur, peu de temps après lui. Il n'a de fait pas eu le temps de recevoir le capital qui lui revient. Dans une telle situation, le régime fiscal relatif à la transmission varie en fonction de deux cas de figure :
1- Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant. Le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.
2- le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat.Les capitaux sont transmis à ses héritiers et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance-vie (prélèvement de 20 % au-delà de 152.500 euros pour les primes versées avant 70 ans).
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