Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ? / iStock.com - Olivier Le Moal
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur d'une assurance vie désigne, via la clause bénéficiaire rédigée au moment du contrat, le ou les bénéficiaires de son patrimoine. À son décès, ceux-ci recevront les capitaux (ou la rente) et seront exonérés des droits de succession. La clause bénéficiaire comporte différentes informations : l'identité des bénéficiaires (conjoint, enfants, membre de la famille, personne extérieure ou personne morale) ; le rang des bénéficiaires (ordre de transmission, avec généralement le conjoint en premier rang et les enfants en second rang) et la répartition du capital (pourcentage pour chacun des bénéficiaires, par exemple 60 % au conjoint et 40 % aux enfants). Deux types de clauses sont possibles : la clause bénéficiaire "standard" (clause prérédigée proposée par défaut, dans laquelle les bénéficiaires sont désignés par leur qualité et classés dans l'ordre des héritiers légaux) et la clause bénéficiaire "libre" (bénéficiaires désignés nominativement, répartition du capital établie librement). La clause bénéficiaire doit toujours être rédigée avec soin, et de préférence avec un professionnel, afin d'éviter tout malentendu ou litige à venir. Il est notamment conseillé de notifier avec précision l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance).
L'acceptation ou non de la clause par le bénéficiaire
Il est possible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire jusqu'à la date de son décès, sauf si le bénéficiaire l'a acceptée à son profit (on parle du "bénéficiaire acceptant"). Pour que le contrat soit bloqué au profit d'une personne, l'accord du souscripteur est indispensable. Cette acceptation se présente sous deux formes : soit l'avenant est signé par les deux parties et l'assureur, soit un document est rédigé par les deux parties et notifié à l'assureur. La clause acceptée devient irrévocable et le nom du bénéficiaire ne pourra pas être changé, à moins que ce dernier ne donne son accord. Dans certaines situations, un bénéficiaire acceptant peut quand même être révoqué, par exemple en cas de naissance d'un enfant du souscripteur, de non-application des conditions de la clause, ou encore de faits graves commis par le bénéficiaire à l'encontre du souscripteur (délit, injures graves, ingratitude, violence…). En revanche, le souscripteur est libre de modifier le ou les bénéficiaires tant qu'ils n'ont pas accepté leur désignation. Dans ce cas de figure, il est possible de modifier autant de fois que souhaité les trois critères préalablement définis (identité, rang, répartition).
Pourquoi et comment modifier les bénéficiaires de la clause ?
Différentes causes peuvent justifier une modification des bénéficiaires : divorce ou mariage, décès du conjoint, dégradation des relations avec un ou des bénéficiaires, naissance d'un enfant justifiant l'ajout d'un bénéficiaire, choix de financer plutôt une cause associative. Si le bénéficiaire a donné son accord pour modifier la clause ou s'il a refusé sa désignation, une modification peut donc être réalisée. Deux méthodes sont possibles. La première est l'avenant : il suffit de rédiger, avec l'aide de l'assureur, une nouvelle clause bénéficiaire qui sera transmise aux services de gestion du contrat. La seconde est le testament, rédigé seul ou avec l'aide d'un notaire, dont l'assureur sera informé au décès du souscripteur.
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