Quels abattements fiscaux sont possibles sur l'assurance vie ?

information fournie par Boursorama •03/12/2025 à 11:21

L'assurance-vie bénéficie d'avantages non négligeables sous la forme d'abattements fiscaux. De quoi s'agit-il ? De combien d'abattements dispose l'assurance-vie ? Comment s'articulent-ils avec les abattements applicables lors d'une succession ? Nos explications.

Qu'est-ce qu'un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal agit comme une diminution de la base imposable d'un contribuable. Dit plus simplement, il permet de réduire le montant de l'impôt que doit payer un particulier. Grâce à ce dispositif, le contribuable n'est pas taxé sur l'ensemble de ses revenus imposables.

Un abattement fiscal peut être exprimé de manière forfaitaire en euros ou s'afficher en pourcentage. Par exemple, si vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 8.000 € et êtes taxés sur 45.000 €, la base imposable après application de l'abattement ne sera plus que de 37.000 €. Autre exemple : avec un abattement de 10% sur 12.000 € de revenus déclarés, la base imposable devient 10.800 €.

Les 2 types d'abattement fiscal dans le cadre d'une assurance vie

En matière d'assurance-vie, les abattements sont exprimés de manière forfaitaire. Il y en a deux principaux : celui applicable lors des rachats sur un contrat et celui lié à la transmission du capital aux bénéficiaires au moment du décès du souscripteur .

Un rachat, c'est une manière de puiser dans le capital du contrat de manière ponctuelle pour faire face à un besoin d'argent. On parle aussi de retrait. Il fait l'objet d'une taxation fiscale qui évolue selon l'ancienneté du contrat.

En matière de transmission de capital, l'assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux non négligeables : le capital accumulé sur le contrat peut être transmis hors succession à un bénéficiaire, sans impôt à payer tant qu'il ne dépasse pas l'abattement applicable.

Abattement lors des rachats dans un contrat d'assurance vie

Lorsque l'on effectue un rachat sur un contrat d'assurance-vie , seuls les gains générés sont soumis à l'impôt. Le taux d'imposition du retrait des gains dépend de l'ancienneté du contrat.

Un abattement s'applique dès lors que votre contrat atteint les 8 années d'ancienneté. L'abattement est de 4.600 € si vous êtes célibataire, 9.200 € si vous êtes marié ou pacsé. L'impôt à payer ne s'appliquera qu'à la tranche des gains dépassant le montant de l'abattement.

Attention toutefois. L'abattement s'applique bien à la base imposable totale. Prenons un exemple : si votre contrat a plus de huit ans, les intérêts générés sont soumis à un taux d'imposition de 7,5%. Si vous êtes célibataire et souhaitez retirer 6.000 € dessus. Après application de l'abattement (4.600 €), l'impôt ne concerne que les gains générés sur les 1.400 € restants. L'économie réalisée sera donc de 345 € (7,5% x 4.600 = 345).

L'abattement n'a pas à être consommé dans son intégralité. Il se renouvelle tous les ans.

Le cas particulier des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux constituent la seule imposition systématique de votre assurance vie. Fixés à 17,2% depuis janvier 2018, ils se décomposent en trois contributions : la CSG à 9,2%, la CRDS à 0,5% et le prélèvement de solidarité à 7,5%. Cette imposition est indépendante des règles fiscales sur l'impôt sur le revenu ou la succession. Concrètement, même si le capital transmis bénéficie d'un abattement ou d'une exonération de droits de succession, les intérêts et plus-values restent soumis à ces prélèvements sociaux. Ils sont prélevés directement par l'assureur tous les ans sur le fonds en euros du contrat et perçus sur les unités de comptes au moment d'un rachat.

Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable depuis 2018

Depuis la réforme fiscale de 2018, les rachats sur un contrat d'assurance-vie sont soumis au PFU appelé également « Flat tax ». Ce régime prévoit :

Avant 8 ans : une imposition de 12,8% sur les gains, à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% soit un total de 30%

Après 8 ans : une imposition de 7,5% sur la part des primes inférieure ou égale à 150.000 euros et 12,8% au-delà de ce seuil. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.

A noter que le contribuable conserve la possibilité d'opter pour le barème de l'impôt sur le revenu au lieu de la Flat tax si ce choix lui est plus favorable mais il doit l'exprimer dans sa déclaration d'impôt annuelle.

Abattement sur un contrat d'assurance-vie lors de la succession

L'assurance-vie peut aussi être un outil de transmission. Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires sans qu'il n'y ait nécessairement de lien de parenté entre eux.

Des abattements existent aussi sur ces droits de succession. Ici, il faut distinguer deux situations. Celle où le souscripteur du contrat a effectué des versements avant ses 70 ans et après.

Avant 70 ans

Les versements faits par le souscripteur du contrat avant ses 70 ans et antérieurs au 13 octobre 1998 sont exonérés de droits de succession.

Les versements faits avant ses 70 ans et après le 13 octobre 1998 sont sujets à un abattement de 152 500 € pour chacun des bénéficiaires sur la part du capital qui lui revient. Un taux d'imposition de 20% s'applique dès lors que la somme transmise est supérieure à l'abattement.

Attention, de la même façon qu'un rachat de contrat, l'abattement ne s'applique qu'à la somme totale. Si un souscripteur lègue 200 000 €, alors, après passage de l'abattement, le bénéficiaire paiera des impôts sur les 47 500 € restants.

Le prélèvement forfaitaire de 20 % s'applique  de 152.501 € à 852.500 €
Au-delà de 852.500 € :  c'est un prélèvement forfaitaire de 31,25% qui s'applique
Ces taux sont fixés par l'article 990 I du Code Général des Impôts.

Exemple :

Un bénéficiaire reçoit 1 000 000 € (versements avant 70 ans) :

152 500 €  sont exonérés au titre de l'abattement
700 000 € taxés à 20% = 140.000 €
147 500 € taxés à 31,25% = 46.093 €
Total impôt : 186 093 € (hors prélèvements sociaux).

Après 70 ans

La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est moins avantageuse pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur . L'abattement applicable n'est en effet que de 30.500 €.

Contrairement à l'abattement de 152.500 € qui profite à chacun des bénéficiaires, celui de 30.500 € est partagé entre tous les bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession.

Petite particularité : les intérêts générés par les versements faits après 70 ans sont totalement exonérés d'impôts.

Cumul abattement assurance vie et succession

En dehors de l'assurance-vie, des abattements légaux existent en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt. Le conjoint, ou partenaire de Pacs, est exonéré des droits de succession. Les enfants ou les parents bénéficient chacun d'un abattement de 100.000 € sur le capital transmis .

Cet abattement s'applique sur le patrimoine légué : la valeur d'une maison, les placements bancaires…

Les abattements légaux et l'abattement spécifique de 152.500 € ne se cumulent pas. Il est donc possible qu'un bénéficiaire qui a touché une somme plus importante que l'abattement doive payer des droits au titre de la succession.

En revanche, l'abattement de 30.500 €, applicable pour les versements effectués après 70 ans, peut se cumuler avec les abattements légaux au titre de la succession. Ainsi, un enfant peut cumuler la part non utilisée de son abattement de 100.000 € à celle de 30.500 € restante après répartition entre les bénéficiaires du contrat.