Expatriation : que faire de son assurance vie souscrite en France ?

information fournie par Café de la Bourse •12/11/2025 à 08:39

L'expatriation est souvent un grand chamboulement professionnel, personnel, et elle soulève aussi de nombreuses questions pratiques sur le plan financier. Parmi elles : que faire de son assurance-vie souscrite en France ? Faut-il la conserver, la mettre en pause ou la clôturer avant le départ ?

L'investissement en assurance vie, un placement très apprécié pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse, reste possible pour les expatriés, mais certaines règles changent selon le pays de destination et le statut fiscal. Mieux vaut donc bien anticiper pour éviter les mauvaises surprises.

Peut-on conserver son assurance-vie en tant qu'expatrié ? Quelle est la fiscalité de l'assurance vie pour les non résidents ? Comment investir en assurance vie quand on est expatrié ? Découvrez dans cet article toutes les questions que vous vous posez sur l'assurance vie et l'expatriation.

Peut-on conserver son assurance-vie en tant qu'expatrié ?

Une possibilité dans la majorité des cas

Dans la grande majorité des cas, vous pouvez conserver votre contrat d'assurance-vie français après votre départ à l'étranger. En revanche, toutes les opérations ne sont pas toujours possibles.

Certains assureurs refusent, par exemple, les versements complémentaires pour des raisons de conformité réglementaire (notamment en cas de résidence hors Union européenne). D'autres acceptent, mais sous conditions, selon le pays d'expatriation.

Il est donc essentiel de vérifier la politique de votre assureur avant le départ. Une simple déclaration de changement d'adresse ne suffit pas toujours : vous devez également préciser votre nouveau pays de résidence fiscale, car cela influe sur le traitement de votre contrat.

Les pays où des restrictions existent

Certains pays appliquent des réglementations strictes vis-à-vis des produits d'épargne étrangers.

C'est le cas notamment des États-Unis, du Canada, ou encore de certains pays d'Asie et du Moyen-Orient. Dans ces juridictions, les autorités financières imposent des contraintes de reporting ou d'enregistrement pour les produits d'assurance étrangers.

Les compagnies françaises peuvent donc être amenées à geler le contrat : il reste ouvert, mais sans possibilité de versements ou d'arbitrages.

L'importance de l'étude des conventions fiscales

Avant de partir, il est vivement recommandé de consulter la convention fiscale entre la France et le pays d'accueil.

Ces accords bilatéraux déterminent la manière dont vos revenus et plus-values seront imposés, et permettent d'éviter une double imposition. Dans certains cas, la convention prévoit que les produits d'assurance-vie continuent d'être imposés en France ; dans d'autres, c'est le pays d'expatriation qui récupère la main.

Quelle fiscalité pour mon assurance vie en étant non-résident ?

Un avantage immédiat : l'exonération des prélèvements sociaux

Les non-résidents bénéficient d'un atout non négligeable : les rachats effectués sur une assurance-vie française ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit un gain de 17,2 % par rapport à un résident fiscal français.

Mais la perte des abattements après 8 ans

En revanche, les avantages fiscaux sur les rachats après 8 ans — à savoir les abattements annuels de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) — ne s'appliquent qu'aux résidents fiscaux français.

Cela signifie que si vous effectuez un rachat alors que vous êtes expatrié, vous ne pourrez pas profiter de ces abattements. Le taux forfaitaire dépendra alors de votre pays de résidence et de la convention fiscale applicable.

Une imposition variable selon les conventions internationales

Les prélèvements sociaux n'étant pas prélevés, seul le prélèvement forfaitaire obligatoire s'applique, dont le taux varie selon la date des versements et la durée de détention du contrat.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, il s'élève à :
• 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans au moment du rachat
• 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans au moment du rachat
• 7,5 % au prorata des primes versées n'excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans

Mais le détenteur du contrat peut demander, en cas de convention fiscale conclue entre la France et l'État de résidence du souscripteur du contrat, à ce que s'applique la fiscalité la plus favorable. Avant de partir, il est donc vivement recommandé de consulter la convention fiscale entre la France et le pays d'accueil, ces accords bilatéraux qui déterminent la manière dont vous serez imposés.

À titre d'exemple, les résidents des pays suivants pourront voir leurs gains des rachats taxés à :
• 0 % pour les résidents du Royaume Uni, d'Allemagne, de Suisse, du Luxembourg (depuis le 1er janvier 2020)
• 10 % (7,5 % si le contrat a plus de 8 ans) pour les résidents d'Espagne, d'Italie, d'Australie
• 15 % (7,5 % si le contrat a plus de 8 ans) : pour les résidents de Belgique, du Brésil, ou encore d'Égypte

La convention fiscale prévoit en général que les produits du rachat soient imposés dans l'État de résidence du souscripteur. La France peut cependant conserver un droit d'imposition forfaitaire maximum et, pour éviter la double imposition, le pays de résidence accorde alors au détenteur du contrat un crédit qu'il fera valoir sur l'impôt à payer dans cet État.

Attention : la fiscalité pourra aussi être bien moins avantageuse dans certains pays. Ainsi, les résidents ETNC (État ou territoire non coopératif) sont soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.

Assurance vie : les conseils pratiques à suivre quand on va s'expatrier

1. Mettre son contrat en sommeil plutôt que le clôturer

Sauf cas particulier, il est rarement judicieux de clôturer son assurance-vie avant un départ à l'étranger.
Ce produit bénéficie d'une antériorité fiscale précieuse, qui continue de courir pendant votre expatriation.
Mettre le contrat « en sommeil », c'est-à-dire ne plus l'alimenter ni effectuer de retraits, permet de préserver ses avantages acquis tout en évitant les contraintes administratives.

2. Continuer à l'alimenter si c'est possible

Si votre assureur l'autorise, continuer à faire des versements réguliers peut être pertinent, surtout si votre contrat propose des supports en unités de compte diversifiés. Cela vous permet de poursuivre votre stratégie d'investissement sur le long terme, même depuis l'étranger.

En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui interdit ces versements (comme les États-Unis), il faudra vous contenter de laisser fructifier le capital existant.

3. Anticiper les rachats avant le départ

Avant de quitter la France, il peut être opportun d'effectuer un rachat partiel sur votre contrat si vous avez besoin de liquidités.
Ce retrait profitera alors des avantages fiscaux réservés aux résidents français, notamment l'abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.
Une fois à l'étranger, cet avantage disparaît. Mieux vaut donc anticiper cette étape, surtout si votre contrat a plus de 8 ans.

4. S'intéresser à l'assurance-vie luxembourgeoise

L'assurance-vie luxembourgeoise séduit de nombreux expatriés pour sa souplesse internationale et sa sécurité juridique.
Son principal atout pour un expatrié réside dans la possibilité d'investir dans des devises étrangères et d'opter pour la fiscalité de son pays de résidence. Autre avantage : le super-privilège accordé aux souscripteurs, c‘est-à-dire qu'en cas de faillite de la compagnie, leurs avoirs sont prioritaires sur tous les autres créanciers.
L'assurance vie luxembourgeoise représente donc une solution particulièrement intéressante pour les expatriés à long terme, notamment en dehors de l'Union européenne.

5. Se faire accompagner avant le départ

Avant toute décision, il est fortement conseillé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé dans l'expatriation.
Il saura vous aider à vérifier la compatibilité de votre contrat avec votre futur pays de résidence, mais aussi identifier les risques fiscaux ou administratifs, et enfin envisager une éventuelle migration vers un contrat luxembourgeois ou international.