Transférer son PEA : les étapes clés et les pièges à éviter

information fournie par Café de la Bourse •26/06/2019 à 09:50

Pour opérer un transfert de PEA réussi et évitez les écueils, découvrez point par point comment procéder.

Vous possédez un PEA dans une banque de réseau et lassé de payer le prix fort pour un service souvent moins intéressant que ceux pratiqués par les acteurs en ligne, vous avez décidé de changer pour un courtier en ligne ? Félicitations, vous bénéficierez vraisemblablement de tarifs plus attractifs et de services plus complets. Mais attention, avant de vous lancer dans cette opération, identifiez bien les différentes étapes à mener et leur cortège de pièges qui pourraient vous être particulièrement préjudiciables. Pour opérer un transfert de PEA réussi et évitez les écueils, découvrez point par point comment procéder .

1.    Procéder à un transfert et non à une fermeture de PEA

On ne peut posséder qu'un seul PEA par personne (deux pour un même foyer fiscal) et si vous souhaitez donc ouvrir un nouveau PEA dans un établissement proposant des conditions que vous jugez plus avantageuses, deux solutions s'offrent à vous : fermer votre ancien PEA pour en ouvrir un nouveau ou bien transférer votre PEA car oui, il s'agit bien d'une enveloppe qui peut être transféré d'un établissement à un autre. Nous vous recommandons bien sûr le transfert pour conserver l'antériorité fiscale de votre plan d'épargne en actions. Rappelons en effet que la détention d'un PEA sur une période de 5 années ou plus permet de bénéficier d'une exonération totale de l'impôt de plus-values . Les prélèvements sociaux restent eux à payer.

2.    Évaluer la durée de transfert du PEA

Il est important de rappeler que pendant toute la durée du transfert, vous ne pourrez pas effectuer de transactions. Le passage d'ordres sera en effet impossible, ce qui pourrait être très dommageable si cela coïncidait avec de fortes variations boursières. Il est donc indispensable de bien évaluer la durée de transfert de votre PEA. Celle-ci devrait s'élever à au moins 8 jours, mais peut s'avérer bien plus longue, alors que le transfert d'un compte-titres s'effectue lui presque toujours en quelques jours. Il faut dire qu'il ne s'agit pas (uniquement) de mauvaise volonté de l'établissement que vous souhaitez quitter mais qu'un transfert de PEA requiert la transmission avec les titres détenus en portefeuille d'un bordereau d'informations fiscales retraçant son historique qui peut être difficile à établir si vous avez multiplié les lignes et les transactions depuis l'ouverture de votre enveloppe.

3.    Faire le ménage dans son PEA

Pour réduire au maximum la durée de transfert, il conviendra d'avoir le moins de lignes possibles. Cela vous permettra aussi réduire le coût de l'opération si votre banque facture des frais de transfert à la ligne en plus des frais forfaitaires. Il sera opportun à cette occasion de revoir totalement votre allocation d'actifs et notamment de solder vos positions les plus spéculatives qu'il pourrait être relativement risqué de conserver si le transfert dure. Notez aussi que les titres cotés à l'étranger engendrent dans la plupart des banques des frais de transfert plus importants. Enfin, il sera temps aussi de vous débarrasser des sicav émises par votre ancien établissement bancaire qui devraient vous coûter cher en frais de garde, à moins que vous ayez opter pour un courtier en ligne qui n'en facture pas.

Il sera judicieux de bien anticiper ces cessions afin de procéder à la vente de vos actifs dans les meilleures conditions de marché possibles.

4.    Établir une demande de transfert de PEA

Il sera alors temps de procéder à la demande de transfert en elle-même. C'est à votre nouvel établissement bancaire d'adresser la demande de transfert à votre ancien teneur de compte. Vous aurez donc soin de lui faire parvenir le dernier relevé de situation de votre PEA, indiquant notamment les références et l'adresse de l'ancien établissement. Pour accélérer le processus, vous pouvez également faire part de votre demande par courrier à votre ancien établissement et même éventuellement en toucher un mot à votre conseiller. Attention toutefois, cela peut être à double tranchant car votre conseiller pourra aussi mettre en place des manœuvres dilatoires en vous proposant par exemple un rendez-vous à une date très éloignée pour aborder le sujet du transfert.

5.    Anticiper les causes potentielles de blocage du transfert du PEA

Mieux vaut bien anticiper toutes les causes potentielles de blocage du transfert. Certaines peuvent être de votre fait et il sera donc facile d'y remédier. Ainsi, au moment de faire votre demande de transfert, prenez garde à bien annuler tous les ordres en cours qui bloqueraient le transfert. D'autres causes potentielles de blocage sont totalement indépendantes de votre volonté et il conviendra donc de les anticiper au mieux. C'est par exemple le cas des opérations sur titre : versement de dividendes, fractionnement ou regroupement d'actions, attributions d'actions gratuites sont autant d'évènements qui bloqueront le transfert pendant quelques jours. Évitez donc si possible de procéder à un transfert de PEA lors de la période de versement des dividendes.

6.    Prévoir des liquidités pour régler les frais de transfert

Comme on l'a vu, le transfert d'un PEA est payant. Les frais sont généralement composés de frais forfaitaires et de frais à la ligne. Il vous faudra donc prévoir des liquidités sur le compte d'espèces de votre PEA pour mener à bien le transfert. Attention, en cas de provisions insuffisantes, le transfert sera retardé.

Notez que de nombreux courtiers en ligne prennent en charge les frais de transfert du plan d'épargne en actions, dans la limite d'un certain montant (3 000 euros chez Boursorama par exemple). Votre nouvel établissement pourra aussi vous accorder une prime de bienvenue. Attention toutefois, ces cadeaux ne doivent pas constituer votre unique facteur de décision. Les transferts sont possibles mais fastidieux. Choisissez donc votre nouvel établissement avec soin pour éviter de répéter cette opération à l'avenir.

7.    Réagir en cas de problème

Si le transfert s'éternise, n'hésitez pas à contacter le service client de votre banque, dès 2 semaines de délai sans que votre transfert n'ait abouti. Si au bout d'un mois, l'opération n'a toujours pas été réalisé, il sera judicieux de vous adresser au médiateur de l'autorité des marché financiers. Ce dernier évaluera votre préjudice et devrait donner un coup d'accélérateur à votre dossier.

Louis Yang (Café de la Bourse)