Litiges financiers : SCPI, crypto-actifs et transferts de PEA sous tension

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Face à une explosion des demandes de médiation (+15 %), le rapport 2024 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dresse un panorama sur les inquiétudes des épargnants. Entre SCPI, crowdfunding immobilier, crypto-actifs et transferts de PEA, décryptage d'une année sous tension.

Une année de transition marquée par une hausse record des saisines

Le rapport annuel 2024 du médiateur de l'AMF, met en lumière une dynamique de croissance ininterrompue des litiges financiers : 2.204 demandes ont été adressées à la Médiation (+15 % par rapport à 2023), soit une hausse de 70 % depuis 2019. Cette envolée s'explique notamment par les conséquences du retournement du marché immobilier, mais aussi par une meilleure accessibilité via les saisines en ligne, désormais majoritaires (60 %).

Parmi les 1.969 dossiers traités en 2024, seulement 981 entraient dans le champ de compétence du médiateur de l'AMF. Le reste (près de la moitié) concernait des litiges bancaires ou fiscaux, souvent dirigés à tort vers l'AMF. Cela souligne une méconnaissance persistante du rôle exact du médiateur, malgré les efforts de sensibilisation.

SCPI et crowdfunding immobilier : un effet « crise » palpable

La crise immobilière se reflète directement dans la typologie des litiges : +64 % pour les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) et +88 % pour le financement participatif immobilier. Retards de retraits, pertes de valeur des parts ou flou dans le conseil lors de la souscription sont les griefs les plus fréquents. Le médiateur recommande d'ailleurs une conservation systématique des documents commerciaux pour mieux évaluer la qualité du conseil fourni.

PEA et épargne salariale : les litiges historiques persistent

Malgré une baisse (-37 % pour les PEA, -15 % pour l'épargne salariale), ces deux produits restent les principaux sujets de saisine. Les retards de transfert du PEA représentent à eux seuls deux tiers des litiges dans cette catégorie. Pour l'épargne salariale, les cas complexes de déblocage anticipé – retraite, achat de résidence principale, séparation – illustrent le besoin de clarifications réglementaires, que la médiation tente de combler au cas par cas grâce à son pouvoir d'équité.

Crypto-actifs : une protection encore limitée

Avec une hausse de +22 % des dossiers liés aux crypto-actifs, le rapport souligne la fragilité des investisseurs dans cet univers en cours de régulation. Seuls 36 % des litiges relèvent du champ de compétence du médiateur, en raison de l'absence d'encadrement de nombreuses plateformes. Les cas recevables concernent surtout des blocages de comptes ou des opérations suspectes liées à la lutte anti-blanchiment (LCB-FT).

Une mission de service public à renforcer

Gratuit, confidentiel et non contraignant, le recours au médiateur de l'AMF s'impose comme une alternative précieuse au contentieux judiciaire. En 2024, cette médiation a permis d'obtenir des indemnisations allant jusqu'à 53.000 euros et a parfois même incité à l'évolution de la réglementation, notamment sur le PEA.