Livret A : ce détail peut bloquer l’épargne du couple après un décès information fournie par aufeminin 17/07/2026 à 17:00
Au moment d’un décès, le Livret A peut devenir une source de difficultés inattendues pour le conjoint survivant, malgré des années d’épargne commune.
Au sein d’un couple, le Livret A est souvent considéré comme une réserve commune, destinée aux imprévus, aux travaux ou aux dépenses urgentes. Pourtant, lorsqu’il est ouvert au nom d’un seul époux, un décès peut rendre cette épargne inaccessible du jour au lendemain. Le conjoint survivant découvre alors qu’il ne peut ni retirer les fonds ni utiliser les anciens accès, même si l’argent avait été constitué pendant des années pour les besoins du foyer. Ce détail administratif, rarement anticipé, peut fragiliser le budget familial au moment précis où les dépenses inhabituelles s’accumulent.
Une épargne bloquée pendant plusieurs mois
Cette situation tient à la nature même du Livret A. Ce produit d’épargne est strictement individuel : il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint. Dès que la banque est informée du décès de son titulaire, elle bloque les comptes détenus à son seul nom et met fin aux éventuelles procurations. Le conjoint ne devient donc pas automatiquement titulaire du livret, pas plus qu’il ne peut continuer à l’utiliser au motif qu’il partageait la vie du défunt. L’argent est disponible sur le papier, mais il ne peut plus être librement mobilisé.
Le solde du Livret A est alors pris en compte dans le règlement de la succession. La banque transmet les informations nécessaires au notaire ou aux héritiers, puis les fonds restent immobilisés jusqu’à ce que leur destination soit déterminée. Le délai dépend de la composition du patrimoine, du nombre de bénéficiaires et d’éventuels désaccords familiaux. Les héritiers disposent généralement de six mois pour déposer la déclaration de succession et payer les droits éventuels, mais le règlement civil du dossier peut prendre beaucoup plus de temps lorsqu’il comporte plusieurs biens ou héritiers.
Une partie de l’épargne reste mobilisable sous conditions
Le blocage ne signifie toutefois pas que toutes les sommes sont condamnées à rester intouchables. Sur présentation des justificatifs demandés, la banque peut prélever directement sur les comptes du défunt les frais d’obsèques, les dépenses liées à sa dernière maladie ou les impôts qu’il devait encore régler. Ces paiements sont autorisés dans la limite du solde disponible et d’un plafond fixé à 5 965 euros. Par ailleurs, lorsque le compte produit des intérêts, ceux-ci continuent à courir jusqu’au règlement du solde par l’établissement bancaire.
Des frais peuvent également être facturés pour le traitement bancaire de la succession, notamment pour identifier les avoirs, échanger avec le notaire et transférer les sommes aux héritiers. Leur montant est plafonné à 1 % de la totalité des comptes et des produits d’épargne du défunt, sans pouvoir dépasser 857 euros en 2026. Une évolution importante est toutefois intervenue le 19 juin 2026 : le Conseil constitutionnel a supprimé les situations dans lesquelles la gratuité de ces démarches devait être obligatoire. Le plafonnement demeure, mais les banques peuvent désormais appliquer des frais même pour certaines successions modestes ou simples.
La moitié du Livret A peut parfois échapper à la succession
La somme qui revient réellement au conjoint survivant dépend ensuite du régime matrimonial et de l’origine de l’épargne. Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, l’argent économisé pendant le mariage à partir de revenus communs peut appartenir à la communauté, même lorsque le Livret A est uniquement au nom du défunt. Une moitié peut alors revenir au conjoint lors de la liquidation du régime matrimonial, tandis que l’autre rejoint la succession. En séparation de biens, les sommes appartenant personnellement au défunt entrent en principe intégralement dans l’actif successoral, avant l’application des droits respectifs du conjoint et des autres héritiers.
Pour éviter une période de blocage financier, mieux vaut donc ne pas concentrer toute l’épargne disponible sur le Livret A d’une seule personne. Chaque époux peut conserver une réserve immédiatement mobilisable à son propre nom, tandis qu’un compte joint suffisamment approvisionné permet généralement de régler les charges courantes après un décès. Une assurance-vie désignant le conjoint comme bénéficiaire peut également compléter cette organisation : le capital versé au conjoint survivant ne fait en principe pas partie civilement de la succession et bénéficie d’une exonération fiscale. Un rendez-vous chez le notaire reste utile pour adapter ces précautions au régime matrimonial, aux enfants et au patrimoine du couple.