Épargne et divorce : que devient l'argent placé pendant le mariage ? information fournie par Boursorama avec LabSense 06/05/2026 à 08:30
La liquidation par le notaire
Le taux de divorce représente actuellement près d'un mariage sur deux. L'impact ne se limite pas seulement à l'aspect psychologique, les incidences sont aussi matérielles et financières. Quand un couple se sépare, se pose la question de la répartition des placements effectués par chacun des conjoints pendant leur mariage. Le partage commence par la liquidation, étape au cours de laquelle le notaire va chiffrer le patrimoine des époux en intégrant tous les biens (immobiliers et mobiliers), y compris des dettes. À partir de ces données, il déterminera la valeur de la part à laquelle chacun a droit, et appliquera les règles de partage en fonction du régime matrimonial des époux.
Le partage en fonction du régime matrimonial
Si, comme la plupart des Français, le couple s'est marié sans contrat de mariage, ils relèvent du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, le patrimoine des époux est constitué de deux types de biens : les biens propres de chacun (possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession pendant le mariage) et les biens communs (acquis pendant le mariage). Dans ce régime, chaque époux reprend ses biens propres, et les biens communs sont partagés par moitié entre les ex-conjoints. Dans le régime de la séparation de biens, le patrimoine des époux est constitué des biens personnels de chacun et des biens indivis. Les ex-conjoints restent propriétaires de leurs biens personnels, et les biens indivis doivent être partagés. Le compte épargne reste donc a priori la propriété personnelle de l'époux qui l'a souscrit, mais, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent toujours trouver un terrain d'entente sur le mode de partage. Quant au régime de la communauté universelle, tous les biens des époux, actuels et à venir, sont communs, quelle que soit la date d'acquisition, excepté les biens propres d'un époux, qui restent sa propriété.
Que deviennent les placements en cas de divorce ?
Dans le cas d'une assurance vie, si les époux n'ont pas contrat de mariage, celui qui a souscrit une assurance vie avant le mariage (ou pendant, mais avec des fonds propres), détient le contrat en propre. Si l'assurance vie a été souscrite ensemble, soit l'un des époux le conserve en versant à l'autre la moitié de la valeur du contrat, soit les deux époux mettent fin au contrat (valeur de rachat au jour du divorce). Dans le cas du régime de séparation de biens, les patrimoines individuels sont protégés et l'époux souscripteur reste le seul propriétaire du placement. Dans tous les cas, la rédaction préalable de la clause bénéficiaire d'une assurance vie est essentielle. Il est préférable de ne pas nommer son conjoint, mais de faire figurer la mention "mon conjoint, non séparé de corps…". Dans un régime communautaire, le contenu des livrets (tels que PEL ou compte à terme) est partagé, quel que soit le nom du titulaire. Dans un régime séparatiste, chacun des souscripteurs est titulaire de son épargne. Pour les autres placements (épargne retraite ou PER, épargne salariale), différents critères sont à prendre en compte : le régime matrimonial, la provenance des fonds et les dates de versement. Si une séparation est envisagée, il est souhaitable d'anticiper en clôturant les comptes joints, en mettant un terme aux procurations et en résiliant les contrats d'assurances (habitation, véhicule).