Les voitures d'occasion pourraient bientôt être soumises au malus écologique. (illustration) (Bobyhart / Pixabay)
Le projet de loi de finance (PLF) 2025, en cours d'examen à l’Assemblée nationale, prévoit un tournant dans la fiscalité automobile : l’instauration d’un malus écologique rétroactif sur certains véhicules d’occasion, rapporte Franceinfo .
Actuellement, cette taxe s’applique uniquement sur les véhicules neufs lors de la première immatriculation et vise à pénaliser les modèles polluants. Calculée selon les émissions de CO2, le poids et la puissance du véhicule, elle va de 50 euros dès 118 g CO2/km et peut atteindre 60 000 euros pour les véhicules dépassant 193 g CO2/km. Ce barème pourrait devenir plus strict encore puisque le PLF prévoit un abaissement des seuils de 5 g en 2025 puis encore de 7 g en 2026 et 2027, peut-on lire dans une note du ministère de l'économie . La taxation commencerait alors dès taxation dès 99g/CO2/km.
Un malus à la première revente du véhicule
L'autre nouveauté serait donc l'extension de cette taxe aux véhicules d’occasion à partir de 2026. Le malus s’appliquerait à la première revente sur les voitures qui n’ont pas été taxées lors de leur première immatriculation, selon l’article 9 du projet de loi.
Le gouvernement prévoit cependant des ajustements pour tenir compte de l’ancienneté et du kilométrage, afin de ne pas pénaliser excessivement les acheteurs de modèles plus anciens. Certains véhicules resteront exonérés, comme pour les véhicules accessibles aux personnes handicapées, assure le site du ministère de l’Économie . Pour l’heure, les détails et modalités de cette mesure ne sont pas encore connus mais devraient être clarifiés d’ici fin 2024. Pour rappel, les véhicules les moins polluants bénéficient quant à eux d'un bonus écologique.
