Dans le cadre du vote du budget 2023, Les Républicains ont déposé un amendement afin d'augmenter le montant qu'un employeur peut verser à un salarié en titres restaurant. Illustration (Peter-facebook / Pixabay)
Un amendement retenu dans le budget 2023 propose d'augmenter à 13 euros le montant maximum journalier qu'une entreprise peut verser à un employé en titres restaurant. L'augmentation de ce plafond pourrait favoriser l'utilisation de cet avantage fiscal par les entreprises.
Un amendement déposé par Les Républicains concernant les titres restaurant a été retenu dans le budget 2023 en cours d’examen, rapporte BFM Business . Il propose de faire passer de 11,84 à 13 euros la somme maximale qu’une entreprise peut verser en tickets, chèques, ou cartes restaurant à ses salariés pour chaque jour de travail.
Un avantage fiscal
Avec ce nouveau plafond maximum, les employeurs pourraient ainsi verser 2 900 euros par an à leurs salariés via ces titres restaurant. Cette mesure devrait, selon les estimations de Bercy, représenter un manque à gagner fiscal de 140 millions d’euros par an pour l’État.
En effet, les titres restaurant, en plus de faciliter l’accès à une pause déjeuner pour les salariés, constituent aussi un avantage fiscal. D’un côté, les entreprises n’ont pas à payer de cotisations sociales sur les sommes versées en titres restaurant. Pour chaque ticket restaurant, elles doivent toutefois payer la moitié de la somme versée à la société lui fournissant les cartes ou les carnets. De l’autre, les employés, dont le salaire est amputé de ces tickets restaurant, n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu sur les sommes touchées de cette manière.
5 millions de bénéficiaires
L’augmentation du plafond pour les titres restaurant pourrait augmenter le montant des titres accordés par les entreprises aux salariés, et, plus généralement, donner à plus d’employés l’accès à ce salaire alternatif. Selon les estimations, entre 4,5 et 5 millions de salariés en bénéficieraient déjà, soit environ 1 salarié sur 5 en France.
Initialement uniquement ouverts au paiement de la note au restaurant ou à l’achat de produits alimentaires consommables immédiatement, les titres restaurant peuvent par ailleurs servir depuis août 2022 pour payer toutes les courses alimentaires. Cette mesure, qui doit durer jusqu’à fin 2023, agace les restaurateurs et certaines sociétés émettrices de ces titres, qui estiment qu’il s’agit d’une transformation des titres restaurant en chèques alimentaires.