Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Pour 6 centimètres, leur maison à 290 000 euros est non conforme : la galère d'un couple français
information fournie par Boursorama avec Newsgene 10/06/2024 à 13:49

Un couple français a appris que sa maison empiétait de 6 cm sur la limite séparative avec le terrain des voisins. (illustration) (jarmoluk / Pixabay)

Un couple français a appris que sa maison empiétait de 6 cm sur la limite séparative avec le terrain des voisins. (illustration) (jarmoluk / Pixabay)

En raison d'un mauvais calcul du constructeur, un pavillon construit en Haute-Garonne empiète de 6 centimètres sur la limite de séparation autorisée avec le voisinage. Conséquence : ses propriétaires se voient refuser le certificat de conformité de la maison.

Un couple résidant dans la commune de Villenouvelle (Haute-Garonne) se bat pour obtenir le certificat de conformité de son pavillon depuis un an et demi. En cause, d'après un article de La Dépêche du Midi : une erreur d'implantation commise par le constructeur. La maison empiète de six centimètres sur la limite séparative avec le terrain voisin.

L'histoire remonte à février 2023, quand le couple a appris que sa maison se situait à 2,94 mètres de la propriété voisine, au lieu des 3 mètres réglementaires. Le voisin a alerté la mairie.

Une maison non conforme à 290 000 euros

Par la suite, le couple a averti le constructeur, Maison France Confort, qui a interrompu le chantier pendant trois mois. Puis, au moment d'emménager, le couple s'est rendu compte que la maison, pour laquelle il a déboursé 290 000 euros, n'était pas terminée : terrassement incomplet, façade inachevée, volets montés à l'envers...

Aujourd'hui, le pavillon est invendable puisque son certificat de conformité ne peut être délivré. Restent donc deux solutions : soit Maison France Confort rachète une partie du terrain du voisin, soit la maison devra être détruite et reconstruite au bon endroit. Les propriétaires envisagent une action en justice. Le constructeur reconnaît son erreur, indique La Dépêche , et assure que le problème va se régler « d'une manière ou d’une autre » .

1 commentaire

  • 11 juin 17:41

    Et 6mm ça passait ? Sinon c'est 0,006 mm pour un fonctionnaire de Bruxelles


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Sans surprise, c'est à Paris que les pensions de retraite sont les plus élevées. (illustration) (Steve Buissinne / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 25.04.2025 16:29 

    Le niveau moyen des pensions de retraite varie fortement d'un territoire à un autre. Voici les chiffres département par département. En France, les retraités gagnent en moyenne 1 626 euros bruts par mois au total, pension de base et pensions complémentaires comprises. ... Lire la suite

  • Impôts 2025 : comment alléger la facture ?
    information fournie par Ecorama 25.04.2025 14:00 

    La période des déclarations de revenus 2024 est ouverte, et comme chaque année, beaucoup de contribuables vont chercher à alléger la facture. Réductions, crédits d’impôt, plafonds spécifiques ou reports : l’arsenal est complexe et mérite d’être manié avec méthode. ... Lire la suite

  • SCPI Epsilon 360° : performance globale de 8,07% en 2024 et expansion européenne
    information fournie par Primaliance 25.04.2025 10:41 

    La SCPI spécialisée dans les smallcaps immobiliers affiche des résultats exceptionnels pour la troisième année consécutive avec un taux de distribution de 6,55% et une revalorisation du prix de part de 1,52%.Dans un contexte immobilier encore incertain pour de ... Lire la suite

  • Échange de maisons pour les vacances : les précautions indispensables avant de se lancer / iStock.com - AndreyPopov
    information fournie par Boursorama avec LabSense 25.04.2025 08:30 

    Vous aimeriez tester l’échange de maisons ? Cette solution offre plusieurs avantages mais il faut tout de même prendre quelques précautions. L’échange de maisons, un concept au succès croissant L’échange de maisons est un concept plutôt ancien mais dont le succès ... Lire la suite