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Depuis le début de l'année, un nouveau type de financement expérimental a vu le jour : le prêt à taux zéro mobilité, dont les conditions d'octroi ont été légèrement assouplies par la dernière loi de finances.
Le Prêt à taux zéro mobilité, ou PTZ-m, a été introduit par l'intermédiaire du texte "Climat et Résilience", qui prévoit un certain nombre de mesures en faveur de l'environnement et de la transition énergétique. Lancé début 2023 pour une période de test de 2 ans, ce financement est accessible sous certaines conditions, qui ont été légèrement allégées par la loi de finances 2023. Quels sont les nouveaux critères à respecter pour rouler à l'électrique ou en hybride sans devoir d'intérêts à sa banque ?
Un prêt à taux zéro réservé aux véhicules à faibles émissions
Le Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est un financement auto d'un genre nouveau, qui a pour vocation d'aider les ménages à changer de véhicule pour une voiture à faible niveau d'émissions. Cette disposition a été introduite par la loi Climat et Résilience, avec d'autres mesures en faveur de la transition énergétique. Le texte a notamment introduit l'obligation pour toutes les villes de plus de 150 000 habitants de créer une Zone à faibles émissions (ZFE) avant le 31 décembre 2024.
Concernant le PTZ-m, celui-ci a été ouvert à la commercialisation à compter du début de l'année 2023, et ce pour une période d'expérimentation de deux ans. Seuls les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre peuvent être financés par cet intermédiaire, ce qui correspond aux voitures qui roulent à l'électricité ou hybrides. À la clé ? Un bel avantage, puisque l'emprunteur n'a pas à payer d'intérêts, contrairement à un crédit auto classique.
Par ailleurs, le prix du véhicule est plafonné : il était limité à 45 000 euros avec la loi Climat et Résilience, puis a été revu à la hausse par la loi de finances 2023, et est désormais de 47 000 euros. Une autre modification mineure a été introduite : ce coup de pouce peut aussi être utilisé pour transformer un véhicule à moteur thermique en un véhicule électrique.
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Qui sont les Français qui peuvent profiter du PTZ-m ?
Le PTZ-m est réservé exclusivement aux particuliers et aux micro-entreprises, et ne s'adresse donc pas aux entrepreneurs individuels ou aux entreprises. Par ailleurs, il est nécessaire de résider ou travailler dans une grande métropole où le niveau de pollution dépasse les seuils autorisés, soit une dizaine de villes concernées, à l'instar de Paris, Grenoble, Marseille, ou encore Lyon, et non l'ensemble des communes pour lesquelles la loi Climat et Résilience impose la création d'un ZFE.
Un autre élément important intervient pour savoir si un foyer est éligible au Prêt à taux zéro mobilité : son niveau de ressources. Ainsi, seuls les foyers dont le Revenu fiscal de référence (RFR) par part fiscale du foyer est inférieur à 14 089 euros, au lieu de 14 000 euros prévus par le texte initial, peuvent souscrire un tel emprunt. Enfin, le montant maximal du crédit ne peut pas dépasser 30 000 euros sur une durée de financement plafonnée à 7 ans.
La liste des conditions à remplir devrait donc grandement limiter la portée et le nombre de PTZ-m accordés. L'objectif du gouvernement est néanmoins de mener une phase d'expérimentation qui durera deux ans. Le ministère des Transports en fera ensuite une évaluation, et pourra ainsi juger de l'utilité de ce dispositif, et éventuellement le pérenniser, en y apportant des modifications si le besoin s'en fait ressentir.
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