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Tout en annonçant la pérennisation de l'usage des tickets-restaurant dans les supermarchés après 2026, la ministre chargée du Commerce Véronique Louwagie a déclaré mardi que «le double plafond (était) une option prise très au sérieux».
Le feuilleton des tickets-restaurant continue. Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l'Artisanat et des PME, a annoncé mardi à Ouest-France la pérennisation de l'usage des titres-restaurant dans les supermarchés après 2026, ainsi qu'une dématérialisation totale pour 2027. À cette occasion, elle a précisé que «le double plafond (était) une option prise très au sérieux». «Mais nous devons aussi vérifier sa faisabilité juridique», a-t-elle précisé. Si la question n'est pas tranchée, cette piste semble donc en cours de réflexion.
Mais à quoi ressemblerait le «double plafond» évoqué par la ministre ? Son montant serait plus élevé pour la restauration que pour la grande distribution. L'utilisation du ticket-restaurant dans les supermarchés depuis 2022 suscite en effet la grogne des restaurateurs. Ceux-ci considèrent qu'il s'agit là d'un détournement du principe de cet avantage social, qui en plus représente pour eux un manque à gagner.
C'est pourquoi ce sont eux qui ont proposé l'idée d'un double plafond, afin de limiter leurs pertes, tout en permettant aux utilisateurs de continuer de faire leurs courses en supermarché avec leurs tickets-restaurant. Selon Franck Chaumès, le président de la branche restauration de l'Umih, la principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, «c'est la seule mesure qui permettrait de nous protéger, en partie». «On perd à chaque fois du terrain par rapport à la grande distribution», déplore-t-il, rappelant que cette mesure devait n'être que temporaire.
Un double plafond en fonction du taux de TVA ?
En pratique, deux possibilités sont sur la table, explique-t-on dans l'entourage de la ministre Véronique Louwagie, tout en précisant que rien n'est encore fixé. La première consisterait à plafonner les montants dépensés dans les restaurants d'un côté, et dans les supermarchés de l'autre, en fixant un montant supérieur chez les restaurateurs. Ces plafonds ne sont pas encore fixés. Du côté de l'Umih, on réclame un plafond de 15 euros maximum par jour pour les grandes surfaces et assimilés, et de 25 euros maximum pour les restaurants. «On sait le faire» dit-il, en rappelant que le double plafond a déjà été instauré pendant la crise du Covid.
Mais une telle mesure comporte un risque juridique qui inquiète les restaurateurs : celui d'une rupture d'égalité entre les commerces. C'est pourquoi une autre option a été mise sur la table : celle d'un plafond en fonction du taux de TVA applicable au produit, au lieu d'un plafond applicable selon le commerce. Si elle est plus complexe à comprendre, elle a le mérite d'éviter, peut-être, une censure. Le principe est le suivant : en supermarchés, la quasi-totalité des produits ont une TVA à 5,5% - sauf quelques exceptions, par exemple la margarine. En revanche, dans les restaurants, la TVA s'élève à 10%. Le plafond des titres-restaurant serait supérieur lorsque le taux de TVA est de 10%, c'est-à-dire dans les restaurants. L'idée de base reste donc la même : appliquer un plafond supérieur dans les restaurants, afin de protéger les commerçants.
Les supermarchés farouchement opposés à la mesure
Sans surprise, les supermarchés sont vent debout contre cette proposition : «Nous sommes parfaitement opposés à cette idée» , tonne Layla Rahhou, déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). «Juridiquement, cela ne tient pas, c'est parfaitement discriminatoire» , assure-t-elle. En revanche, l'organisation professionnelle - qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution - salue les premières pistes de réforme des titres-restaurant, et appelle à un plafonnement des commissions.
Actuellement, la faisabilité juridique de cette proposition d'un double plafond est à l'étude. Véronique Louwagie devrait présenter les résultats de la concertation sur le sujet des titres-restaurant d'ici la fin juin au plus tôt. L'ensemble de la réforme des tickets-resto sur laquelle planche le gouvernement sera ensuite présentée au Parlement.
