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Pour l'Etat, de trop nombreux Français oublient de réclamer certaines aides sociales. Une promesse de campagne du président Macron devrait bientôt permettre de résoudre ce problème : la "solidarité à la source".
Par MoneyVox,
RSA, prime d'activité , APL… plusieurs aides sociales distribuées par la CAF, la Caisse d'Allocations Familiales, nécessitent de remplir une demande en ligne ou dans un point d'accueil. Par méconnaissance ou face à la complexité du processus, de nombreux Français font l'impasse sur ces versements, et se privent parfois de plusieurs centaines d'euros par mois. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la "solidarité à la source" va commencer à être mise en place dès 2023.
Ces aides que les Français oublient de réclamer
Plusieurs aides sociales sont souvent pointées du doigt pour être délaissées par de nombreux bénéficiaires potentiels. Ainsi, la DREES estime que 600 000 foyers pourtant éligibles ne demandent pas à percevoir le RSA, le Revenu de Solidarité Active. Soit au total près d'un allocataire sur trois ! Avec une perte moyenne estimée à 330 euros par mois, l'omission peut avoir de réels impacts sur les ménages concernés.
Dans la même étude réalisée en début d'année 2022, la DREES note que le RSA n'est pas le seul dispositif qui pose problème. Ainsi, le taux de non-recours à la prime d'activité est également estimé à un tiers des bénéficiaires potentiels, sans pouvoir livrer de chiffre précis. La perte potentielle est en moyenne de 186 euros par mois pour tous les ménages qui travaillent et qui ont des revenus modestes.
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La "solidarité à la source", promesse de campagne du président Macron
Conscient de cet enjeu, Emmanuel Macron avait annoncé lors de sa dernière campagne présidentielle vouloir mettre en œuvre une "solidarité à la source". Le principe ? Automatiser le versement des aides sociales afin de limiter le non-recours à certaines prestations. Cette forme de simplification des démarches devrait débuter en 2023 selon les propos du ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, recueillis par Le Parisien.
Jean-Christophe Combe pose toutefois certaines limites. La réforme en question ne devrait concerner que trois grandes familles d'aides : le RSA, les APL et la prime d'activité. Qui plus est, seuls certains territoires seront sélectionnés pour une première phase d'expérimentation de deux ans. Pas de généralisation donc à la France entière avant l'horizon 2025 suite à cette opération "territoires zéro non-recours".
Les arbitrages faits par le gouvernement pour l'automatisation du versement des aides
Premier arbitrage du gouvernement : ne toucher qu'au RSA, aux APL et à la prime d'activité avec sa réforme. La raison de ce choix est simple : "Cela concerne globalement 90 % des allocataires, explique le ministre des Solidarités, soit près de 20 millions de Français". Il s'agit donc de concentrer les efforts sur les dispositifs grand public. Car des adaptations techniques conséquentes vont devoir être faites pour pouvoir simplifier et rendre automatique le versement de toutes ces aides sociales.
Par ailleurs, une phase de test de 2 ans a été décidée, le tout sur une dizaine de territoires dont la liste n'a pas encore été partagée publiquement. Jean-Christophe Combe détaille : "Je souhaite qu'on ait des premiers résultats d'ici deux ans" car c'est un sujet complexe qui implique de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations". Il faudra donc se montrer patient pour voir une réelle généralisation du versement automatique des prestations sociales de la CAF et une simplification significative des démarches à effectuer pour percevoir le RSA, les APL ou la prime d'activité. Quant aux autres aides, les bénéficiaires potentiels devront toujours s'en tenir à une demande en bonne et due forme sur le site internet de la CAF ou dans un point d'accueil physique.
