Vices cachés : dans quels cas puis-je faire annuler la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •12/05/2026 à 13:13

L'acheteur d'une voiture d'occasion peut-il faire annuler la vente en raison de vices cachés ? C'est la question posée dans le 13 h de TF1 par un habitant de Mulhouse qui a récemment cédé un véhicule pour 5 000 euros. Trois semaines plus tard, il a reçu un courrier de l'acquéreur pour annuler la transaction, ce dernier affirmant que le compteur kilométrique était trafiqué et que les suspensions arrières étaient à remplacer. Or, le vendeur assure avoir été de bonne foi : il n'était pas au courant de ces anomalies.

Dans ce cas, la loi est claire a expliqué la journaliste Ani Basar : c'est à l'acheteur de prouver que le vendeur lui a menti sciemment. Attention également à la terminologie. Un vice caché est « un défaut sur un bien ou un produit qui ne se révèle pas à la première impression » , indique l'administration sur son site officiel . Ce qui ne veut donc pas dire que le vendeur en avait connaissance. Ici, l'acquéreur dénonce plutôt un « dol » : il accuse le vendeur d'avoir dissimulé volontairement des problèmes.

Demander un maximum de documents au vendeur

L'une des solutions peut alors être de réaliser une expertise de la voiture. Mais attention, cette opération, qui est à la charge de l'acheteur, permettra de relever les anomalies mais pas de prouver la mauvaise foi du vendeur. Il est en réalité très difficile de démontrer que le vendeur a agi en connaissance de cause. Encore plus s'il a lui-même acheté le véhicule d'occasion, ce qui est le cas ici : le Mulhousien était le 5e propriétaire.

Alors comment éviter une telle déconvenue ? Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, il est recommandé de réclamer un maximum de documents au vendeur : carnet d’entretien, factures de réparations etc. Leur analyse permet parfois de relever des anomalies, notamment au niveau du kilométrage. Vous pouvez également consulter l’historique de la voiture sur le site officiel histovec.interieur.gouv.fr . Ce site recense les grosses réparations suite à un accident, les expertises ou les contrôles techniques. Des informations précieuses pour éviter les mauvaises surprises. Enfin, il est conseillé de se tourner vers un vendeur professionnel pour bénéficier de la garantie légale de conformité de six mois.