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RSA sous conditions : la liste des 29 nouveaux départements concernés par le dispositif

information fournie par Boursorama avec Newsgene 04/03/2024 à 12:28

Le RSA sous conditions sera expérimenté dans 47 départements en 2024. (illustration) (Pexels)

Le RSA sous conditions sera expérimenté dans 47 départements en 2024. (illustration) (Pexels)

Le conditionnement du RSA à 15 heures d’activité va être expérimenté dans 29 départements supplémentaires dès cette année avant une généralisation à toute la France en 2025. Voici les territoires concernés.

De nouveaux départements vont participer à l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) sous conditions. Gabriel Attal l'a annoncé lors de son déplacement dans les Vosges ce vendredi 1er mars. Aujourd'hui, dans 18 départements, le RSA est conditionné la réalisation de 15 à 20 heures de formation, de stage ou d'insertion. Cette mesure va concerner dès cette année 29 départements supplémentaires, portant donc le total à 47 territoires.

Franceinfo a dévoilé ce vendredi la liste de ces 29 départements : la Haute-Savoie, le Rhône, l'Allier, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Finistère, le Loir-et-Cher, le Cher, l'Eure-et-Loir, la Meuse, la Communauté européenne Alsace, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, l'Oise, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Manche, la Seine-Maritime, la Charente-Maritime, la Vienne, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Sarthe et la Guadeloupe.

Une généralisation du dispositif en 2025

Ces territoires s'ajoutent donc à tous ceux où les bénéficiaires doivent déjà réaliser ces heures d'activité ou de formation pour toucher leur allocation, à savoir : la Côte-d’or, l’Yonne, Ille-et-Vilaine, le Loiret, les Vosges, le Nord, l’Aisne, la Somme, les Yvelines, l’Eure, la Creuse, les Pyrénées-Atlantiques, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique, la Mayenne, La Réunion et la métropole de Lyon.

Pour rappel, ce dispositif ne sera pas nécessairement appliqué dans l'ensemble du territoire de ces départements. Les collectivités peuvent faire le choix de ne le déployer que dans certaines zones. Le RSA sous conditions devrait être généralisé à toute la France au 1er janvier 2025, à l'issue de cette phase d'expérimentation.

3 commentaires
  • 08 mars 14:28

    Comment a on pu inventer ce RMI/RSA sans fournir une prestation obligatoire dès le départ et qu'elle incite à chercher rapidement un autre moyen de subsistance


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