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Les semelles rouge vif seront bien exclusivement réservées aux souliers Louboutin

information fournie par Le Figaro 18/05/2018 à 12:46

Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société de maroquinerie Kesslord qui proposait des modèles de chaussures similaires. La cour d'appel de Paris a reconnu le caractère exclusif du dessous rouge laqué des escarpins du célèbre créateur français.

Le rouge écarlate laqué est sans conteste la marque de fabrique des chaussures Louboutin. La cour d'appel de Paris a confirmé, dans un jugement rendu jeudi, le caractère «exclusif» de ce rouge numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone qui fait la singularité des semelles des chaussures aux talons vertigineux qui ont fait la renommée mondiale de la maison française Christian Louboutin.

En 2013, le créateur français avait mis en demeure la société de maroquinerie Kesslord, qui proposait à la vente des souliers à semelle rouge, estimant qu'elle reproduisait les caractéristiques de sa marque déposée. Après plusieurs échanges, Kesslord avait finalement décidé d'assigner Christian Louboutin et sa société devant le tribunal de grande instance de Paris pour demander la nullité de la célèbre marque. En mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris avait donné raison à Christian Louboutin et condamné Kesslord à verser au créateur et à sa maison 5000 euros. Jeudi, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement, portant cette somme à 7.500 euros.

D'autres procédures judiciaires

«Avec cet arrêt, la cour d'appel confirme que l'apposition de la couleur rouge sur la semelle d'un soulier à talon haut est protégeable au titre du droit des marques. Elle confirme ainsi l'argumentaire soutenu par Christian Louboutin depuis plusieurs années et reconnaît le caractère exclusif de ce signe qui permet au public d'en identifier le créateur», a fait valoir la maison française. De son côté, dans son arrêt, la cour d'appel souligne que «la marque figurative française n° 3869370 de Christian Louboutin répond aux conditions» du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que «les éléments constitutifs d'une marque peuvent être «des signes figuratifs tels que [...] les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs».

Ces dernières années, plusieurs procédures judiciaires ont été menées concernant l'exclusivité des semelles rouges Louboutin. En 2012 notamment, la justice américaine les avait reconnues comme marque déposée, «sauf si le reste (de la chaussure) est de la même couleur». Une autre procédure est en cours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, qui doit rendre sa décision dans les prochaines semaines sur un litige opposant Louboutin à une société néerlandaise.

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