Le locataire peut faire librement certains travaux (Crédits photo : Adobe Stock - )
Vous êtes locataires de votre appartement et vous avez envie de vous lancer dans des travaux ? Savez-vous dans quels cas vous devez demander l'autorisation de votre bailleur ? Explications.
Les travaux que vous pouvez faire sans autorisation
La règle qui prévaut est que le locataire est libre de décorer et d'aménager son logement à sa convenance, en fonction de ses goûts.
Vous êtes donc libre d'effectuer à vos frais des aménagements comme la pose de luminaires, d'étagères ou de décorations murales.
Vous êtes également libre de repeindre les murs à condition d'éviter les coloris trop «criards», cette notion étant laissée à l'appréciation du bailleur. Si vous repeignez les murs en rose fluo, il pourrait vous demander en fin de bail de les remettre dans leur couleur d'origine.
Vous pouvez aussi changer les sols, sauf si vous recouvrez du parquet (avec par exemple de la moquette).
En tout état de cause, vous êtes tenu de vous assurer que la personnalisation du logement ne fera pas obstacle à sa remise en location lorsque vous partirez.
Bon à savoir : lors de votre départ, le bailleur est libre de conserver le fruit de vos travaux (sans vous indemniser pour les frais engagés de votre poche), soit d'exiger que vous remettiez à vos frais l'appartement dans l'état où il était avant les travaux.
Par ailleurs, depuis 2022, le décret N°2022-1026 du 20 juillet 2022 autorise un locataire à réaliser à ses frais et sans accord du propriétaire des travaux de rénovation énergétique (dont la liste est fixée par décret) comme par exemple l'isolation des combles et des planchers ou l'installation ou le remplacement d'un système de ventilation.
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Les travaux pour lesquels vous devez demander l'accord du propriétaire
Pour des travaux de plus grande ampleur, qui modifieraient la structure et la configuration du logement, vous devrez obtenir l'accord écrit du bailleur, même s'ils sont entièrement réalisés à vos frais.
Vous devez par exemple obtenir son aval pour abattre une cloison ou remplacer une baignoire par une douche.
Bon à savoir : si vous effectuez des travaux non-autorisés sans avoir obtenu l'autorisation de votre propriétaire, celui-ci peut décider de résilier votre bail. Si vous avez un doute, mieux vaut donc dialoguer avec lui pour savoir ce que vous pouvez faire ou non.
Si vous avez besoin de réaliser des travaux d'aménagement en lien avec une perte d'autonomie ou une situation de handicap pour pouvoir vous maintenir dans les lieux, vous pouvez le faire à vos frais, en adressant une demande écrite du locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur.
L'absence de réponse de sa part, dans un délai à compter de deux mois à partir de la date de réception de votre courrier, est considérée comme une acceptation tacite.
Notez que pour ce cas particulier d'acceptation tacite, le bailleur ne pourra exiger de vous la remise en l'état des lieux à votre départ.
En revanche s'il vous a répondu pour vous exprimer son désaccord, il ne peut vous empêcher de réaliser les travaux sur le moment (sauf s'ils portent atteinte à la sécurité du logement ou au bon fonctionnement des équipements), mais pourra vous demander de remettre le logement dans son état initial à votre sortie des lieux.
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