Une décision prise discrètement qui ne manque pas de surprendre à première vue.
Les personnes détenant de l’argent dans des coffres-forts à la banque ne seront plus inconnues du fisc. Dans un arrêté publié le 6 mai au Journal officiel , en plein confinement, le ministère de l’Économie a décidé de lever le secret bancaire sur l’identité des personnes possédant des coffres à partir de septembre.
« C’est un outil supplémentaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale », explique Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Une décision prise discrètement qui ne manque pas de surprendre à première vue. Et pour cause! Bercy a suspendu les contrôles fiscaux pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire…
Mais voilà, il fallait que la France mette en œuvre cette mesure prévue dans la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Et ce, d’autant que la Commission européenne a présenté, le 6 mai, un nouveau plan pour renforcer les règles en vigueur. Avec cette mesure, les titulaires de coffres-forts seront désormais recensés sur le fichier des comptes bancaires «Ficoba» et les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour communiquer les noms.
Le fisc et les autres services pouvant consulter ce fichier (douanes, police, huissiers…) n’auront toutefois pas accès au contenu même des coffres-forts. Autrement dit, ils ne pourront pas connaîtrele montant de l’argent détenu. Mais « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête », précise Thierry Viu.
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