Rédiger un chèque sur papier libre est autorisé mais pas n'importe comment ... (Illustration) (Pixabay / epicantus)
Dans un communiqué publié mardi 21 février 2023, la Banque de France alerte les entreprises et les particuliers sur l'émission de faux chèques rédigés sur papier libre. En 2021, le montant des fraudes par chèque avait atteint 465 millions d'euros.
De faux chèques sur lesquels la Banque de France apparaît comme banque de l'émetteur sont actuellement en circulation en France. C'est ce qu'a révélé l'institution monétaire dans un communiqué publié mardi 21 février 2023 et relayé par nos confrères des Échos . Rédigés sur papier libre, ce qui est autorisé, ces chèques auraient notamment été utilisés pour le paiement d'impôts, de factures et de primes d'assurance.
La Banque de France a aussitôt rejeté ces paiements et a mis en garde les entreprises et les particuliers tentés de signer de tels chèques. Si le nombre total de faux chèques en circulation est encore inconnu, l'institution a été claire : les personnes qui les utilisent peuvent être poursuivies pénalement et civilement par le bénéficiaire.
Une fraude risquée
Car contrairement à ce que pourraient penser les fraudeurs, la Banque de France n'est pas tenue d'honorer le paiement des montants inscrits sur les faux chèques. En effet, c'est contre l'émetteur que se retournera le bénéficiaire pour obtenir réparation. Si le paiement concerne les impôts, les fraudeurs risquent également une augmentation de 10 % de la somme initiale. S'il concerne une assurance ou des factures d'eau et d'électricité, les mauvais payeurs encourent la radiation pure et simple.
La Banque de France recommande donc d'y réfléchir à deux fois avant de suivre les conseils malveillants mis en avant sur certains sites et réseaux sociaux. Appelant les bénéficiaires de ces chèques à la vigilance, elle rappelle en outre que depuis 2021, les particuliers ne peuvent plus détenir de comptes auprès de l'institution.
Selon un rapport publié en juillet 2022 par l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) , les chèques étaient impliqués en 2021 dans 37 % des montants de fraudes. Soit 465 millions d'euros.
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