Ventes aux enchères : une réforme pour "conjuguer sécurité et attractivité"

information fournie par Boursorama avec Newsgene •27/07/2018 à 17:47

La ministre de la justice a ouvert une mission de réflexion sur le secteur des ventes aux enchères publiques en France. Les experts devront trancher d’ici octobre prochain entre libéralisation à l’anglo-saxonne et renforcement du cadre réglementaire.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, souhaite réformer les ventes aux enchères publiques. Objectif, « conjuguer sécurité juridique et attractivité économique ». La garde des sceaux a lancé jusqu’au 15 octobre prochain une mission de réflexion, pour trancher entre libéralisme et réglementation plus rigoureuse.

Concentration du marché

Le dossier a été confié à Henriette Chambon, conseillère à la Cour de Cassation et ex-présidente du jury de l'examen d'accès au métier de commissaire-priseur, et à Edouard de Lamaze, avocat et commissaire du gouvernement lors de la présentation du projet de loi réformant les ventes volontaires, rapporte le site Les Echos.

Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la transition vers le numérique a redistribué les cartes. Le marché français traverse une phase de concentration. Dans ce contexte, Catherine Chadelat, présidente du Conseil des Ventes Volontaires, réclame plus d’encadrement du secteur avec des réglementations strictes.

Vers une nouvelle réforme

Dans une optique radicalement différente, Jean-Pierre Osenat, président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) prône plutôt une activité organisée loin de l’action des régulateurs, sur le modèle anglo-saxon. « Un marché libéralisé appelle de toute façon une régulation (…) pour éviter tout conflit d'intérêts », répond Catherine Chadelat.

L’an 2000 avait vu la séparation des ventes volontaires et judiciaires, ainsi que la fin du monopole des commissaires-priseurs. En 2011, le champ d’action des opérateurs avait été étendu aux transactions de gré à gré. D’ici 2022, la loi Macron devrait fusionner les commissaires-priseurs et les huissiers de justice, sous le titre de « commissaires de justice ».