Taxe Zucman : qu'est-ce que c'est et existe-t-elle ailleurs qu'en France ? / iStock.com - FeelPic
Une taxe ciblée sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros
La taxe Zucman s’adresse à un cercle extrêmement restreint : les ménages possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine. En France, cela concernerait environ 1 800 contribuables. Le principe est d’instaurer un taux plancher de 2 % appliqué à la valeur totale de ce patrimoine. Si ces fortunes paient déjà des impôts équivalents ou supérieurs à ce seuil via l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales ou l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), elles ne sont pas affectées. En revanche, si leur contribution est inférieure, elles doivent verser la différence. L’économiste estime que cette mesure pourrait rapporter près de 20 milliards d’euros par an à l’État. L’objectif est d’assurer que les plus riches participent équitablement à l’effort fiscal. Mais aussi de limiter les effets de l’optimisation fiscale, qui permet parfois à des milliardaires de contribuer proportionnellement moins que la classe moyenne.
En quoi diffère-t-elle de l’Impôt sur la fortune ?
La France dispose déjà de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui cible les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. Mais l’IFI ne concerne que les biens immobiliers, sans tenir compte des actifs financiers, des actions ou des liquidités. La taxe Zucman, elle, ne se limite pas à une catégorie d’actifs. Elle porte sur l’ensemble du patrimoine. Ce qui change donc profondément l’approche. Elle fonctionne aussi différemment. En effet, au lieu d’un barème progressif, elle instaure un plancher universel de 2 %. Ce qui garantit ainsi que chaque fortune colossale contribue au moins à hauteur de ce seuil
Existe-t-elle ailleurs en Europe ?
Pour l’instant, aucun pays européen n’a adopté un dispositif identique. Toutefois, certains États appliquent des impôts qui s’en rapprochent. L’Espagne a instauré un impôt de solidarité temporaire pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, avec un barème progressif allant de 1,7 à 3,5 %. Dans d’autres pays comme la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas, des taxes existent sur certains actifs financiers. Mais elles restent partielles et souvent moins contraignantes. Hors Union européenne, la Norvège et la Suisse continuent de prélever un impôt sur la fortune globale. Mais leurs taux restent relativement bas et concernent des assiettes plus larges que les seuls ultra-riches.
Un débat fiscal au cœur de l’Europe
Au niveau européen, les partisans de la taxe Zucman défendent une approche coordonnée. Selon une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité, si tous les pays de l’UE appliquaient une imposition minimale de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, les recettes s’élèveraient à 67 milliards d’euros par an. Avec un taux de 3 %, elles pourraient même atteindre 121 milliards. Mais la mise en place d’une telle mesure se heurte à des obstacles politiques. En effet, certains gouvernements redoutent une fuite des capitaux ou une perte d’attractivité pour les grandes fortunes. D’autres y voient au contraire un outil indispensable pour restaurer la justice fiscale et répondre aux besoins de financement public, notamment face aux défis du vieillissement, de la transition écologique et du financement des services publics.
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