Recouvrement douteux : comment ne pas se faire piéger par de faux huissiers ?

Recouvrement douteux : comment ne pas se faire piéger par de faux huissiers ? / iStock.com - JackF

Comment distinguer les vrais des faux huissiers ?

Vous avez reçu un/des e-mails ou SMS d’une société d’huissiers ? Comment savoir s’il s’agit d’une arnaque ? Plusieurs éléments peuvent vous aider à éviter les pièges. Pour commencer, tous les commissaires de justice indépendants ou en cabinet doivent être inscrits sur l’annuaire public de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Cet annuaire est facilement accessible. Vous le trouverez en indiquant « annuaire CNCJ » sur le moteur de recherche de votre choix. Entrez-y le nom qui apparaît dans les messages que vous avez reçus. Il ne s’y trouve pas ? Il s’agit alors d’une société privée ou d’une arnaque. La prudence est de mise. Ensuite, vérifiez le SIREN de l’entreprise et son inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), ce sont aussi de bons indicateurs de son authenticité. De plus, lisez bien les mentions légales qui apparaissent dans les messages que vous avez reçus ou sur le site Internet de l’entreprise. Des incohérences, des erreurs voire l’absence de mentions légales doivent vous alerter. Enfin, il est possible qu’il s’agisse d’une usurpation d’identité. Recherchez l’entreprise sur Internet et contactez-la avec ses coordonnées officielles et non celles qui apparaissent dans les messages que vous avez reçus. Vous pourrez ainsi vérifier si l’entreprise vous a réellement contacté ou non. Vous pouvez aussi vérifier l’authenticité des messages directement auprès du créancier.

D’autres conseils à suivre

Si on vous demande de payer une somme via un QR code ou un lien court ou encore vers un compte situé à l’étranger, méfiance. Un véritable huissier vous donnera son RIB avec un IBAN français au nom de sa société ou vous dirigera vers le greffe du tribunal afin de consigner la somme demandée. Il est à noter que les tarifs des actes d’exécution forcée (tout comme les frais de déplacement et autres) sont réglementés. De même, les honoraires des huissiers doivent respecter un barème officiel. Demandez toujours des justificatifs : titre exécutoire, compte détaillé de la créance… Et notez que, selon l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, « les frais de recouvrement amiable entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi au créancier ». Si on vous demande, en phase amiable, de payer des frais (dossier, honoraires de recouvrement…), c’est illégal. Il faut savoir qu’une société de recouvrement n’a pas de pouvoir d’exécution forcée, contrairement au commissaire de justice. Ce dernier peut notamment procéder à une saisie. Si une société de recouvrement utilise le mot « huissier », il s’agit d’une usurpation de titre. Des sanctions peuvent notamment être prononcées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Vous êtes victime d’une tentative d’arnaque ? Prévenez la police ou la chambre départementale des huissiers de justice.