Perte du permis de conduire : quelles options pour continuer à être assuré ? / iStock.com - Anastasija Vujic
Retrait de permis : faut-il prévenir son assureur ?
Rétention de permis, suspension, annulation… Quelle est la différence ? En cas de rétention de permis, celui-ci est confisqué pendant 72 heures puis restitué ou suspendu/annulé. S’il y a invalidation du permis (infractions répétées et solde de points à zéro), il faut attendre six mois avant de repasser les épreuves (code ou bien code et conduite). Quelle que soit votre situation, vous devez informer votre assureur que votre permis vous a été retiré. Vous disposez de 15 jours à partir de la date de notification du retrait de votre permis pour lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, courrier incluant les pièces justificatives nécessaires (avis de suspension, type de condamnation…). Ne pas prévenir votre assureur est, aux yeux de la loi, une infraction (article L113-2 du Code des assurances).
Qu’arrive-t-il à votre contrat d’assurance ?
Votre permis vous a été retiré mais vous détenez toujours un véhicule ? Votre assurance auto reste obligatoire. En effet, même immobilisé, votre véhicule présente divers risques qu’il est essentiel de couvrir. Prenez contact avec votre compagnie d’assurance pour lui demander si, le temps du retrait de votre permis, il serait possible de revoir votre contrat afin qu’il ne comprenne que la couverture minimale obligatoire (la garantie responsabilité civile). Sachez toutefois que, suite à votre retrait de permis, votre assurance peut décider d’augmenter le montant de vos cotisations (majoration pouvant aller de 50 à 200 %) mais aussi refuser de vous indemniser pour certains sinistres. Elle peut aussi prendre la décision de résilier votre contrat (article L113-4 du Code des assurances). Il faudra alors souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance.
Trouver un nouvel assureur : mission impossible ?
Vous avez perdu votre permis de conduire, votre compagnie d’assurance a résilié votre contrat… Vous l’aurez compris, votre dossier peut « faire peur » aux assureurs. Pour eux, vous êtes un conducteur à risque. Pour trouver une nouvelle compagnie d’assurance, comparez différentes offres en ligne et faites des demandes de devis. Vous pouvez aussi vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils risques aggravés. Si vous avez essuyé au moins deux refus écrits, prenez contact (dans les 15 jours maximum suivant la réception du dernier refus) avec le Bureau central de tarification (BCT). Créé par l’État, il permet aux conducteurs à risques de trouver un nouvel assureur. Par courrier recommandé avec accusé de réception, faites parvenir votre demande au BCT en l’accompagnant de divers justificatifs : la lettre de résiliation de votre assureur ; la copie des deux derniers refus (ils doivent dater de moins de 15 jours) ; la copie du questionnaire « proposition d’assurance » ; le relevé d’information du dernier assureur ; la copie de votre permis ; la copie de la carte grise de votre ou vos véhicules ; le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaiteriez souscrire un contrat. Comptez deux mois de traitement pour un dossier complet.
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