Legs de residuo : comment fonctionne cette transmission en deux temps ? / iStock.com - M.photostock
Qu'est-ce qu'un legs de residuo et qui peut en profiter ?
Dans le cadre de la loi de 2006, l'article 1057 du Code civil prévoit la possibilité d'opter pour un legs de residuo dans le cadre d'une "libéralité". Cet acte, conclu par donation entre vifs ou par testament, permet à une personne de disposer de tout ou partie de ses biens au profit d'une autre personne. Les dispositions de 2006 ont permis de consentir des libéralités en deux temps grâce au legs de residuo, pratique courante aux États-Unis. Le principe est que le testateur lègue d'abord son patrimoine, ou une partie de celui-ci, à un premier légataire (l'héritier "grevé"). Au décès de ce dernier, ce qu'il restera des biens sera transmis à un autre légataire (l'héritier "appelé"), également nommé par le testateur. Le second hérite donc du reliquat des biens transmis au premier. Il est également considéré comme l'héritier du testateur, mais de façon différée. Des liens de parenté ne sont pas obligatoires pour qu'un testateur utilise le legs résiduel comme moyen de transmission de ses biens immobiliers ou mobiliers.
Comment fonctionne le legs de residuo ?
La gestion d'un legs de residuo est simple. Le premier légataire est propriétaire des biens jusqu'à son décès et peut les gérer librement. Sauf disposition spécifique, telle qu'une interdiction de vente du bien, il peut donc les vendre, les donner, les louer ou les transformer. Mais il s'agit d'un legs effectué à charge, ce qui implique qu'il doit obligatoirement transmettre ce qui subsistera du legs au second bénéficiaire, et à aucune autre personne (spécificité qui le différencie du legs graduel). Le legs de residuo présente l'avantage d'une transmission de patrimoine au-delà d'une seule génération, et d'assurer le maintien des biens dans une seule lignée. Il permet également de mieux protéger les intérêts d'un enfant handicapé avant de transmettre les biens aux autres enfants (seconds bénéficiaires), ou d'avantager le conjoint d'un second mariage avant la transmission aux descendants. En revanche, l'inconvénient majeur pour le second légataire est qu'il n'est pas sûr de ce qu'il recevra, cette transmission de second niveau étant déterminée par la gestion du premier héritier, qui a toute liberté pour vendre le bien (sauf interdiction par le testateur). Il existe cependant des moyens légaux de se protéger de ce risque. Cette option de transmission propose une fiscalité avantageuse. Les droits de transmission sont imposables seulement au décès du premier bénéficiaire. Au décès du testateur, seul le premier légataire devra donc payer des droits de mutation à titre gratuit. Lors de la seconde succession, ces droits seront basés sur la valeur des biens à la date du décès du premier légataire, ce qui permet au second gratifié de ne pas être impacté par une augmentation des droits de mutation. Le legs de residuo est différent de la donation résiduelle : le premier prend effet à la mort du légataire, la seconde est réalisée de son vivant. Le legs résiduel fait partie des multiples types de legs proposés dans le cadre de la loi : legs universel, legs particulier, legs verbal, legs graduel, etc.
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