La mesure concernera plusieurs millions de véhicules.
La date est désormais connue. Ce mardi, un arrêté paru au journal officiel (JO) est venu préciser à partir de quand les propriétaires de véhicules à deux ou trois roues devront se soumettre au contrôle technique . Une précision très attendue par les conducteurs de ces engins, dont les représentants restent opposés à cette mesure.
Concrètement, la date du contrôle des véhicules de catégorie L - ceux à deux ou trois roues et les quadricycles - dépendra de l’âge du véhicule. Les premiers à devoir le réaliser sont ceux immatriculés avant 2017 : ils doivent alors le réaliser en 2024. « Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024 », ajoute l’arrêté. Ensuite, les véhicules immatriculés entre 2017 et fin 2019, devront le réaliser en 2025, et ceux immatriculés entre 2020 et fin 2021, devront le faire en 2026. Pour ceux immatriculés ensuite, entre 2022 et l’entrée en vigueur de ces dispositions, le 15 avril 2024, le contrôle technique doit être réalisé « dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », comme le prévoit le Code de la route .
En juin dernier, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, avait annoncé une date légèrement plus proche pour cette obligation, citant la période « entre le 15 janvier et le 15 mars » 2024. Le contrôle devrait par ailleurs coûter « aux alentours de 50 euros », prévoyait alors le membre du gouvernement, qui ajoutait que « l'entrée en vigueur de cette mesure sera échelonnée jusqu'au 1 er janvier 2027 pour éviter un goulet d'étranglement dans les centres techniques ».
La France aura ainsi mis près d’une décennie pour se conformer avec une directive européenne de 2014. Les gouvernements successifs avaient reculé à plusieurs reprises sur ce dossier explosif, qui suscitait l’opposition vigoureuse de nombreuses organisations d’usagers. « C'est une mesure inapplicable, inutile, dont l'objectif est de nous piquer du blé », dénonçait ainsi le patron de la Fédération des bikers de France, Christophe Bériol, dans nos colonnes, en juin .
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