Toutes les entreprises peuvent effectuer une demande sur ce guichet jusqu'au 31 décembre 2022 (Pixabay / qimono)
Face à l'explosion des tarifs de l'énergie, un guichet unique d'aide au paiement des factures d'électricité a été instauré par le gouvernement. Depuis samedi 19 novembre, les entreprises qui le souhaitent peuvent effectuer une demande d'aide pour les factures des mois de septembre et octobre 2022.
Afin d'aider et de simplifier les démarches des entreprises qui doivent faire face à la hausse du prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un guichet unique d'aide au paiement des factures d'électricité à la fin du mois d'octobre. Ce dispositif est accessible depuis samedi 19 novembre 2022 pour les factures des mois de septembre et octobre 2022, rapportent nos confrères de Capital .
Concrètement, toutes les entreprises peuvent effectuer une demande sur ce guichet jusqu'au 31 décembre 2022. « Que l'on soit une PME, qu'on soit une entreprise de taille intermédiaire ou une grande entreprise, on peut toucher en fonction de sa taille de 4 à 150 millions d'euros » , a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, sur Franceinfo , ce lundi 21 novembre. Et de préciser : « Les versements interviendront dans quinze jours à trois semaines pour les entreprises. »
Une enveloppe d'environ 10 milliards d'euros
Mais pour avoir droit à cette aide, « le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 », indique Bercy sur son site . De même, les dépenses d'énergie durant la période concernée doivent « représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 ».
Si ces conditions sont remplies, les entreprises doivent fournir les factures d'énergie pour les mois de septembre et/ou octobre 2022 ainsi que les factures de 2021 mais aussi le RIB de l'entreprise, le fichier de calcul de l'aide disponible sur le site des impôts ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées. Au total, le gouvernement a annoncé une enveloppe d'environ 10 milliards d'euros dans le cadre de ce dispositif.
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