Succession : dans quels cas les petits-enfants peuvent-ils hériter à la place de leurs parents ?

Succession : dans quels cas les petits-enfants peuvent-ils hériter à la place de leurs parents ? / iStock.com - Mariia Vitkovska

La représentation successorale

Lors d'une succession, les enfants et le conjoint héritent prioritairement et les petits-enfants ne sont pas concernés par la procédure successorale. Un petit-enfant ne peut hériter à la place de ses parents que par représentation, dans des situations bien précises. Le décès de l'héritier direct (père ou mère) est le cas le plus courant, mais cette disposition s'applique également quand l'héritier direct renonce à la succession ou quand il est exclu de la succession pour indignité (actes graves commis envers le défunt). Chaque petit-enfant, dit héritier de second rang, reçoit une fraction équivalente. La représentation successorale permet une continuité de la transmission au sein de la famille, et évite d'exclure une branche familiale. Les grands-parents peuvent néanmoins transmettre de leur vivant une part de leur patrimoine à leurs petits-enfants, à condition de respecter la réserve héréditaire dont les bénéficiaires sont le plus souvent les enfants. Seule la part restante (dite quotité disponible) peut être transmise à d'autres personnes choisies du vivant du défunt, telles que les petits-enfants.

L'option du testament : un impact fiscal

Les grands-parents ont la possibilité de rédiger un testament, toujours en respectant la réserve héréditaire. Cette option successorale permet d'anticiper sa succession, de sécuriser les droits de chacun, de limiter les risques de tensions intrafamiliales et de faciliter les démarches administratives. Consulter un notaire (ou un professionnel du droit) est cependant conseillé pour adapter sa stratégie à la situation de la famille et pour éviter toute erreur. L'inconvénient du testament est que l'abattement sur les droits de succession est limité à 1 594 € si le parent est toujours vivant, alors qu'il s'élève à 100 000 € pour un héritier direct ou pour un héritier de second rang dans le cas d'une représentation successorale. De plus, la part restante après abattement est soumise au barème progressif des droits de succession, ce qui limite notablement la part transmise aux petits-enfants.

Autres options de transmission du vivant de la personne

D'autres moyens existent pour transmettre de son vivant la quotité disponible. La donation simple permet à un donateur de léguer un bien mobilier, immobilier ou une somme d'argent à un bénéficiaire (le donataire). Ce dernier peut être un membre de la famille, une association ou un tiers. Les frais de donation dépendent de la nature du bien transmis et des abattements et exonérations applicables.$= La donation-partage transgénérationnelle est une autre option, dont l'objectif est de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses petits-enfants. Pour la mettre en œuvre, la réserve héréditaire doit être respectée et l'enfant héritier doit renoncer intégralement ou partiellement à sa succession. Plusieurs formes de dons sont également possibles. Le don manuel permet de donner de l'argent, des valeurs mobilières ou des objets aux personnes de son choix (dont les petits-enfants). Cette forme de don doit être déclarée au fisc (avec droit de donation à payer), mais elle ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Le don peut se présenter aussi sous forme de présent d'usage : il s'agit d'un cadeau d'une valeur "raisonnable", non déclarable aux impôts, offert à un petit-enfant lors d'une occasion particulière (anniversaire, Noël, diplôme…). Enfin, le don familial de sommes d'argent permet à des grands-parents âgés de moins de 80 ans de donner de l'argent à leurs petits-enfants majeurs, avec pour chacun une exonération de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans. L'assurance-vie est un autre outil de transmission aux petits-enfants (ou autres tiers). Ses avantages sont nombreux : désignation libre des bénéficiaires, personnalisation de la répartition du capital entre les différents bénéficiaires, préservation du capital jusqu'à son décès, abattements fiscaux intéressants (152 500 € pour chaque bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, 30 500 € après 70 ans).