Assurance-chômage : pourquoi si peu de travailleurs indépendants touchent l'ATI ?

Les raisons pour lesquelles l'ATI ne rencontre pas son public ( Crédits photo: © stokkete - stock.adobe.com)

1 550 : tel est le nombre de personnes qui ont perçu l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) en 2024. Un chiffre particulièrement faible qui donne matière à réfléchir. Alors, comment expliquer cet insuccès ?

Vous êtes travailleur indépendant ? Saviez-vous que, en cas de cessation d'activité, vous pouvez parfois percevoir un revenu de remplacement ? Une sorte d'assurance-chômage qui porte le nom d'Allocation des travailleurs indépendants, ou ATI, mais dont les conditions d'accès sont particulièrement contraignantes. Résultat : le nombre de bénéficiaires de cette aide est loin d'être celui qu'ambitionnait d'atteindre le législateur en introduisant cette mesure.

Qu'est-ce que l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

Le 5 septembre 2018, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a introduit un nouveau dispositif : l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Une sorte d'assurance-chômage destinée aux entrepreneurs dont l'activité cesse et qui leur permet de toucher environ 800 euros par mois, avec un plancher fixé à 600 euros, pendant une durée de 6 mois au maximum. Cerise sur le gâteau : cette aide peut être cumulée avec d'autres revenus en cas de reprise d'activité pendant 3 mois.

Au travers de cette mesure, la volonté du législateur était claire : apporter davantage de sécurité aux travailleurs indépendants. L'étude d'impact du projet de loi prévoyait ainsi 29 300 bénéficiaires. Mais le résultat est loin d'être celui ambitionné. L'Unedic constate en effet que, en 2024, "seuls 1 550 allocataires ont ouvert un droit au titre de l'ATI, soit environ 130 allocataires mensuels", ce qui lui permet de conclure que "l'ATI concerne encore peu d'allocataires".

Selon un rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale déposé en avril 2025, "86 % des examens [des dossiers des demandeurs de l'ATI, NDLR] ont abouti à un rejet". L'un des auteurs de ce rapport, Stéphane Viry, préconise ainsi d'assouplir les conditions d'accès à cette assurance-chômage afin d'en améliorer l'efficacité. Il souhaite par exemple que soit incluse "la liquidation amiable comme cause légitime de cessation d'activité", ce qui permettrait d'élargir le champ d'action de l'ATI.

Bon à savoir : selon le rapport de la Commission des affaires sociales, seuls 17 % des allocataires de l'ATI parviennent à cumuler cette aide avec un autre revenu d'activité.

Des conditions d'accès à l'assurance-chômage des indépendants particulièrement restrictives

Si l'ATI rencontre si peu de succès auprès des personnes qui travaillent à leur compte, ce n'est pas un hasard. Au-delà du manque de connaissance du dispositif, la liste des conditions pour bénéficier de cette allocation est particulièrement longue et contraignante, malgré un allégement de celle-ci par l'intermédiaire du décret n° 2022-450 du 30 mars 2022. Il faut en effet cumuler 6 conditions pour pouvoir toucher l'Allocation des travailleurs indépendants.

Le site Service-public.fr énumère ces conditions. Il faut tout d'abord avoir exercé une activité non salariée pendant une durée d'au moins deux ans consécutifs. La cessation d'activité doit en outre être involontaire (liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant imposé par le tribunal ou cession volontaire d'une activité économiquement non-viable), et il faut avoir touché au moins 10 000 euros par an au cours des deux dernières années d'activité.

Par ailleurs, les ressources personnelles du dirigeant d'entreprise doivent être inférieures au montant du RSA . Il ne faut pas non plus toucher l'Aide au retour à l'emploi (ARE), une retraite à taux plein ou un autre revenu de placement. Enfin, l'ATI ne doit pas avoir été perçue au cours des cinq dernières années. À ces conditions seulement, il est possible de toucher l'Allocation des travailleurs indépendants en s'enregistrant auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la fin de son activité.