Vol annulé ou retardé, ce qui va changer en février 2026 information fournie par Boursorama avec LabSense 06/12/2025 à 08:30
Une réforme qui vise à désengorger les tribunaux, mais qui risque aussi de complexifier les démarches
Les litiges liés aux vols perturbés se sont multipliés ces dernières années, en raison des grèves, des problèmes techniques ou des aléas météorologiques. Jusqu’à présent, les voyageurs concernés pouvaient saisir directement la justice ou engager une procédure auprès de leur compagnie aérienne pour obtenir réparation en cas de vol annulé, retardé ou refus d’embarquement. Résultat : les tribunaux français sont régulièrement saisis de milliers de dossiers similaires. L’objectif affiché de la réforme est de désengorger la justice et de favoriser le règlement amiable des conflits. Ainsi, à compter du 07 février 2026, une médiation préalable va devenir obligatoire avant toute action judiciaire. Concrètement, cela signifie que les voyageurs devront d’abord passer par un médiateur agréé pour tenter de trouver une solution amiable avec la compagnie aérienne.
Des indemnisations toujours possibles, mais encadrées
Les droits des passagers ne sont pas remis en cause. Ils restent garantis par le règlement européen 261/2004, qui prévoit des compensations allant de 250 € à 600 € selon la distance du vol et l’importance du retard ou de l’annulation. Toutefois, la réforme française introduit les ajustements suivants : Des seuils d’indemnisation modifiés : certaines situations de retard pourraient donner lieu à des compensations réduites. Des procédures collectives facilitées : les passagers victimes d’un même vol perturbé pourront engager une action groupée, ce qui simplifie la défense de leurs intérêts. En pratique, les indemnisations restent donc possibles, mais les voyageurs devront être plus vigilants sur les démarches à entreprendre et sur les délais imposés.
Un dispositif qui est loin de faire l’unanimité
Les associations de consommateurs sont vent debout contre cette réforme ! Même si l’« étape médiation » peut parfois aboutir à une solution plus rapide qu’un procès, elles craignent que le nouveau dispositif - qui rallonge les délais et ajoute des frais supplémentaires - décourage certains passagers de faire valoir leurs droits, notamment pour des indemnisations de faible montant. Cette réforme, censée fluidifier les litiges, pourrait, en réalité, devenir un obstacle supplémentaire à l’obtention d’une indemnisation. Le nouveau dispositif ne séduit pas davantage les transporteurs. Alors que les voyageurs devront désormais s’acquitter de frais pour engager une assignation, les compagnies aériennes, elles, devront payer 150 € par dossier de médiation préalable, sans garantie que cette étape mette fin au litige. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM), qui inclut notamment Air France, dénonce une réforme « inefficace et coûteuse ».