Impôts, amendes… Utiliser l’intelligence artificielle pour déposer un recours peut vous coûter cher

information fournie par Boursorama avec Newsgene •07/09/2026 à 16:42

Une femme a récemment été condamnée à 500 euros d'amende pour recours abusif, après avoir rédigé sa requête avec l'intelligence artificielle. Si l'utilisation de l'IA pour ce genre de démarches n'est pas punie par la loi, elle peut rapidement mener à produire des documents erronés qui, eux, peuvent être sanctionnés par la justice.

Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné une femme à 500 euros d'amende pour recours abusif le 19 août 2026. Le juge a notamment rappelé que la mise en cause avait «manifestement» écrit sa requête à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle. Risque-t-on alors d'être sanctionné si on a recours à l'IA afin de contester une amende, un redressement fiscal ou une décision de l'administration ? Capital a répondu à cette question, ce dimanche 6 septembre 2026.

«Des arguments à tort et à travers»

Pour comprendre quel est le risque, il faut d'abord bien saisir ce qui est considéré comme une requête abusive. Le caractère abusif d'une requête peut être retenu lorsqu'elle ne repose sur aucun fondement, lorsqu'elle porte sur un droit inexistant ou sur un préjudice que l'on ne peut justifier. Le juge peut alors infliger une amende allant jusqu'à 10.000 euros au titre de l'article R.741-12 du Code de justice administrative. Une mesure qui existe afin de ne pas faire perdre du temps inutilement à la justice.

Il n'y a, en revanche, pas de lien direct entre requête abusive et usage de l'IA. Dans les faits, recourir à ce genre d'outils n'a donc rien d'illégal. «Je crois que les juges vont utiliser cet article de plus en plus maintenant avec l'IA» , a cependant estimé Me Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique. Beaucoup de particuliers utiliseraient en effet l'intelligence artificielle pour multiplier les recours. Or, il n'est pas rare que ces outils «développent des arguments à tort et à travers, souvent faux» , selon le spécialiste.

IA : une invitation à la méfiance

En l'espèce, le tribunal a estimé que les arguments avancés par la requérante n'étaient pas suffisamment précis pour apprécier la portée du recours et déterminer s'il était fondé. De plus, elle avait déposé un précédent recours pour le même motif, mais celui-ci avait déjà été rejeté en 2025.

«Quand on n'est pas vraiment un juriste, il peut toujours y avoir des surprises, parce que le droit peut paraître simple comme ça, alors qu'il est assez complexe» , a relevé l'avocat. Un problème d'autant plus grand que c'est le requérant, et non l'intelligence artificielle, qui porte la responsabilité de la requête déposée. Ainsi, pour Alexandre Lazarègue, l'IA a sa place dans les tâches d'organisation, de résumé, ou pour obtenir un premier éclairage. Cependant, elle montre rapidement ses limites et ne remplace pas le regard d'un véritable professionnel.