Déménagement : ne signez rien sans ces documents obligatoires !

information fournie par Boursorama avec LabSense •11/09/2025 à 08:30

Le devis : votre premier repère légal

Avant toute signature, le devis est le document clé. Il doit être remis gratuitement par le déménageur et comporter toutes les informations essentielles : identification de l’entreprise, volume et valeur des biens à transporter, adresses de départ et d’arrivée, dates et modalités de paiement. Le devis inclut aussi les conditions générales de vente et toute prestation complémentaire prévue, comme la pose de meubles ou l’utilisation d’un monte-meubles. Signer ce document engage les deux parties, mais permet surtout de fixer les règles du jeu et de sécuriser le contrat.

La déclaration de valeur : protéger vos biens

Une fois le devis accepté, le déménageur doit vous faire compléter une déclaration de valeur. Ce formulaire détaille la valeur de chaque objet ou meuble et détermine l’indemnisation en cas de perte ou de casse. Il sert également à vérifier que l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise couvre suffisamment vos biens. Si nécessaire, vous pouvez souscrire une couverture complémentaire. Ce document doit être enregistré au moins cinq jours avant le déménagement pour que le contrat soit valide.

La lettre de voiture : suivre le transport

Au moment du chargement, la lettre de voiture entre en jeu. Elle reprend toutes les informations du devis et détaille les instructions données aux équipes de déménagement. Signée à la fois au départ et à l’arrivée, elle constitue une preuve que le transport a été effectué dans les règles. Chaque camion doit disposer de sa propre lettre de voiture, qui mentionne le volume, la valeur des biens, les adresses, les dates et le prix du déménagement. Ce document est indispensable en cas de contrôle ou de litige.

Le bulletin de livraison : constater l’état des biens

À l’arrivée, le bulletin de livraison finalise le contrat. Vous devez vérifier que tous vos biens ont été transportés sans dommages. Si tout est en ordre, vous signez et validez la réception. En cas de casse ou de perte, il est crucial de mentionner vos réserves dans le document. Même si aucune anomalie n’est constatée sur le moment, la loi vous laisse un délai de dix jours pour signaler tout problème. Le déménageur conserve une copie et doit vous fournir la vôtre, avec les instructions pour demander une indemnisation si nécessaire.

Vérifications supplémentaires : SIRET, volume et accès

Avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous que l’entreprise est légalement enregistrée avec un numéro SIRET valide et que son activité principale est le déménagement. Le volume à transporter doit être évalué avec précision lors d’une visite ou d’une inspection en visio. Enfin, signalez toutes les difficultés d’accès, qu’il s’agisse d’étages sans ascenseur, de rues étroites ou d’objets lourds nécessitant un matériel spécifique. Ces détails influencent le devis et évitent des frais supplémentaires le jour J.