Crypto-monnaies : une hausse de la CSG sur les plus-values en 2026

Attention le Fisc sera encore plus vigilant sur les cryptos en 2026 ( Crédits photo: © Parilov- stock.adobe.com)

Le mardi 16 décembre, les députés ont définitivement adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Un texte qui va modifier la fiscalité applicable aux crypto-monnaies.

1,5 milliard d'euros : voici ce qu'entend récupérer le gouvernement auprès des épargnants grâce à la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), et donc de la flat tax , sur certains placements. Une mesure inscrite dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont l'entrée en vigueur en 2026 a été actée avec l'adoption de ce texte devant l'Assemblée nationale le mardi 16 décembre dernier. Ce que cela va changer pour les détenteurs de crypto-monnaies.

La hausse de la CSG définitivement actée avec l'adoption du PLFSS pour 2026

Au cours des deux derniers mois, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a largement été débattu par les parlementaires. Résultat ? La réforme des retraites a été suspendue jusqu'en janvier 2028 et de nombreuses mesures ont été modifiées, révisées, supprimées ou insérées. La version définitive de ce texte a finalement été adoptée le mardi 16 décembre dernier à l'Assemblée nationale, après être passé une dernière fois entre les mains des sénateurs.

Parmi les changements importants, figure celui relatif à la fiscalité de certains placements. En effet, le PLFSS pour 2026 prévoit l'augmentation de la Contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital. À compter de l'année prochaine, son taux va ainsi passer de 9,2 % à 10,6 %, soit une hausse de 1,4 %. Une augmentation de la CSG qui devrait permettre de générer 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour les caisses de l'Etat.

Concrètement, cela signifie que les revenus générés par certains placements financiers seront bientôt soumis à une flat tax de 31,4 % (au lieu de 30 % actuellement), cette dernière étant composée de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux, incluant la CSG. Les ménages faiblement imposés ou non-imposables, qui choisissent d'être imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu subiront également cette hausse de la CSG, avec un taux de prélèvement de 18,6 % au lieu de 17,2 % actuellement.

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Les plus-values sur les crypto-monnaies bientôt davantage taxées

bitcoin , ethereum , Tether, solana … vous détenez des crypto-monnaies ou vous projetez de diversifier votre patrimoine financier avec l'achat de tels actifs ? La hausse de la CSG actée avec l'adoption du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vous concerne directement. En effet, parmi les placements soumis à cette augmentation de la Contribution sociale généralisée, figurent les crypto-monnaies.

À compter de l'année prochaine, les plus-values réalisées lors de la revente de crypto-monnaies ne seront plus soumises à la flat tax à 30 %, mais à une flat tax de 31,4 %. Les gains générés par l'intermédiaire des crypto-monnaies seront donc davantage fiscalisés, ce qui pèsera sur la rentabilité finale d'un tel type d'investissement financier. L'article 150 VH bis du Code général des impôts continuera néanmoins de s'appliquer.

Celui-ci prévoit que "Les plus-values réalisées par les particuliers, lors de la cession de cryptomonnaies, sont exonérées d'impôt si le total des cessions dans l'année est inférieur à 305 euros". Mais attention : cette mesure, dont l'objectif est de renflouer les caisses de l'Etat, ne concernera pas que les cryptos. D'autres placements, à l'image des PEA et des comptes-titres ordinaire (CTO) seront également touchés par la hausse de la CSG. Ce ne sera néanmoins pas le cas des détenteurs de livrets d'épargne réglementés, de PEL ou encore de contrats d'assurance-vie.