Vers un impôt mondial sur les multinationales

information fournie par Le Revenu •10/06/2021 à 09:02

L’accord du G7 sur un impôt sur les sociétés d’au moins 15% est historique. Les autres pays suivront-ils ?

Les pays du G7 (États-Unis, Canada, Japon, France, Allemagne, Royaume-Uni et Italie) se sont mis d’accord sur le principe d’un taux mondial minimum d’impôt sur les sociétés de 15%, assorti d’une réforme réduisant l’évasion fiscale des grandes entreprises internationales.

Cette refonte est discutée depuis quatre ans entre 138 pays, sous l’égide de l’OCDE. L’accord permettrait de nouvelles clés de répartition de l’impôt entre les différents pays où les multinationales font des bénéfices, et instaurerait un impôt minimum mondial destiné à arrêter la course au dumping fiscal.

La réforme visait au départ les géants du numérique, surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui paient peu d’impôts en localisant leurs bénéfices dans des territoires à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande – voire nulle dans les îles anglo-normandes ou les «paradis» des Caraïbes.

Pour éviter de stigmatiser les champions américains du web, le périmètre a été élargi, à la demande des États-Unis. L’objectif initial est de soumettre à ces nouvelles règles les entreprises mondiales «les plus rentables». Ces multinationales paieront une partie de l’impôt dû dans les pays où elles ont une présence physique et une activité réelle de marché, au taux local.

Sur leur bénéfice réalisé, une partie du profit «résiduel» serait taxée