USA/MIDTERMS-Les démocrates entendent réglementer davantage l'IA

information fournie par Reuters •06/11/2026 à 13:03

par Courtney Rozen

Les démocrates prévoient de présenter une salve de propositions de loi visant à mieux réguler les systèmes d'intelligence artificielle (IA) et la construction des centres de données lorsqu'ils prendront le contrôle du Congrès en janvier, ont déclaré des sources au fait de leurs projets.

Les actions des entreprises du secteur de l'IA ont plongé à Wall Street jeudi, anticipant une rupture avec le Congrès sortant, qui s'est montré très favorable au développement débridé de l'IA malgré la colère croissante de nombreux Américains contre l'implantation de centres de données et leurs importants besoins en énergie.

Les démocrates vont tenter de faire passer des lois visant à protéger les consommateurs contre la hausse du prix de l'électricité liée aux centres de données, à exiger des tests indépendants des systèmes d'IA avancés et à clarifier les cas où les entreprises d'IA peuvent être tenues responsables des dommages causés par leurs produits, ont dit les sources.

Ces textes risquent de se heurter au veto de Donald Trump, qui s'est jusqu'à présent montré hostile à toute régulation de l'IA. Il faudrait une majorité des deux-tiers au Congrès pour surmonter cet obstacle.

Les élus démocrates et les organisations qui militent pour un contrôle accru de l'IA estiment cependant que la présidence des commissions parlementaires leur permettra d'imposer leurs propositions dans le débat public, de contraindre les dirigeants des entreprises du secteur à témoigner sous serment et d'obtenir le soutien dont ils auront besoin pour agir si les systèmes d'IA causent des dommages concrets.

Le fait d'imposer des restrictions au développement de l'IA pourrait donner un gros coup de frein au secteur, à un moment où de nombreux investisseurs s'interrogent déjà sur la rentabilité des gigantesques dépenses d'investissement consacrées par les entreprises à l'IA.

Le démocrate Chuck Schumer, pressenti pour devenir chef de la majorité au Sénat, a déclaré jeudi que la protection des consommateurs contre la hausse des coûts de l'énergie liée à l'expansion rapide des centres de données figurerait parmi ses priorités l'année prochaine.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DÉVELOPPANT L'IA

Lori Trahan, élue démocrate du Massachusetts en pointe sur les questions d'IA, prévoit de soumettre à la Chambre des représentants une proposition de loi exigeant que des experts indépendants évaluent les normes de sécurité des principaux modèles d'IA, a déclaré son chef de cabinet adjoint. Une seconde proposition de loi préciserait que les entreprises peuvent être tenues responsables lorsque les systèmes d'IA agissent de manière préjudiciable, a-t-il ajouté.

La représentante Zoe Lofgren, élue de Californie qui vise la présidence de la commission des sciences, a déclaré que les démocrates s'emploieraient à élaborer une "réglementation responsable pour l'IA tout en favorisant l'innovation".

Abdul El-Sayed, qui vient d'être élu sénateur du Michigan, a plaidé pendant sa campagne pour la création d'une agence indépendante chargée de superviser la réglementation de l'IA et dotée du pouvoir de contrôler les entreprises qui développent cette technologie.

La défiance des Américains vis-à-vis de l'IA est déjà forte. Selon un sondage Reuters réalisé le mois dernier, la plupart des électeurs estiment que l'administration Trump et le Congrès ne prennent pas suffisamment au sérieux les risques liés à l'IA et souhaitent que cette technologie soit mieux réglementée.

Selon Ed Mills, directeur des affaires politiques au sein de la banque d'investissement Raymond James à Washington, un incident de sécurité majeur lié à l'IA pourrait contraindre Donald Trump à réviser sa position. "La probabilité qu'une loi (réglementant davantage l'IA) soit adoptée est bien plus élevée que ce que l'on imagine", estime-t-il.

Outre le travail législatif, les démocrates entendent utiliser leurs nouveaux pouvoirs pour renforcer le contrôle des entreprises les plus influentes du secteur, notamment OpenAI et Anthropic.

Le mois dernier, Zoe Lofgren et d'autres élus démocrates à la Chambre des représentants ont demandé à OpenAI, Anthropic, Meta META.O , Alphabet, la maison mère de Google GOOGL.O , et SpaceX SPCX.O de détailler leurs mesures de sécurité et de signaler les cas où leurs outils d'IA ont agi de manière non prévue par leurs concepteurs.

(Version française Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)