USA-La Cour suprême annule les droits de douane "réciproques" de Trump

information fournie par Reuters •20/02/2026 à 21:44

(Actualisé avec déclarations de Trump, Vance, précisions)

par Andrew Chung et John Kruzel

La Cour suprême des Etats-Unis a annulé vendredi les vastes droits de douane dits "réciproques" imposés par Donald Trump en avril dernier à une multitude de pays, infligeant au président républicain un revers spectaculaire aux conséquences potentiellement majeures pour l'économie mondiale.

Donald Trump, furieux et amer, a dénoncé une décision "profondément décevante" et annoncé qu'il signerait un décret pour imposer une nouvelle surtaxe mondiale de 10%, "en plus des droits de douane habituels", en vertu de l'article 122 du Trade Act de 1974.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a jugé par six voix contre trois que le président américain ne pouvait pas invoquer l'argument de l'urgence nationale prévu par une loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès.

Cette décision remet en question les nombreux accords commerciaux négociés ces derniers mois par les Etats-Unis sous la menace de droits de douane élevés et interroge sur le remboursement des dizaines de milliards de dollars déjà prélevés par l'administration Trump auprès des importateurs américains.

Les Bourses mondiales ont amplifié leurs gains, le dollar s'est affaibli et les rendements des bons du Trésor américain ont grimpé après l'annonce du jugement, qui a néanmoins été accueilli avec une certaine prudence par les milieux d'affaires et les partenaires commerciaux des Etats-Unis en raison de la nouvelle période d'incertitudes qui s'ouvre.

"J'ai honte de certains membres de la Cour, absolument honte qu'ils n'aient pas eu le courage de faire ce qui est bien pour notre pays", a déclaré Donald Trump lors d'une conférence de presse à la Maison blanche.

"Je peux détruire un pays, mais pas le taxer", a ironisé le président américain tandis que son vice-président, J.D. Vance dénonçait "une illégalité de la part de la Cour suprême, purement et simplement".

"NOUS PRENDRONS PLUS D'ARGENT"

Donald Trump présente les droits de douane comme une nécessité pour défendre l'économie des Etats-Unis face à une concurrence jugée déloyale et combler leur déficit commercial. Donald Trump a aussi fait des droits de douane, ou à la menace d'en appliquer, une arme de négociation pour tenter de faire plier certains pays sur d'autres sujets que l'économie.

"Les pays étrangers qui nous pillent depuis des années sont tellement contents et dansent dans les rues, mais ils ne danseront plus très longtemps, je peux vous l'assurer", a déclaré le président américain lors de sa conférence de presse.

"Nous avons des alternatives, de grandes alternatives", a-t-il ensuite lancé devant les journalistes. "Il pourrait y avoir plus d'argent. Nous prendrons plus d'argent et nous serons encore plus forts."

Outre l'article 122, le président américain a annoncé l'ouverture de plusieurs enquêtes commerciales en vertu de l'article 301 du Trade Act, qui permet d'imposer des surtaxes lorsque les droits des Etats-Unis en vertu d'un accord commercial sont bafoués, ou si un acte, une politique ou une pratique d'un gouvernement étranger entrave ou restreint le commerce américain.

Ces solutions alternatives risquent toutefois de ne pas avoir la même souplesse, ni la même puissance d'action que l'IEEPA. L'article 122 ne s'applique que durant cinq mois et les investigations lancées en vertu de l'article 301 s'étendent généralement sur plusieurs mois.

DES JUGES CONSERVATEURS SE JOIGNENT AUX LIBÉRAUX

"Notre tâche aujourd'hui est uniquement de décider si le pouvoir de 'réguler (...) les importations', accordé au président par l'IEEPA, inclut le pouvoir d'imposer des droits de douane. Ce n'est pas le cas", écrit le président de la Cour suprême, le conservateur John Roberts, dans son arrêt.

Citant une précédente décision de la Cour suprême, institution pourtant dominée par six juges conservateurs sur neuf, John Roberts écrit aussi que "le président doit 'démontrer une autorisation claire du Congrès' pour justifier son affirmation extraordinaire du pouvoir d'imposer des droits de douane". "Il ne le peut pas", tranche-t-il.

Cette décision fait suite à un recours déposé par des entreprises touchées par les droits de douane et par 12 Etats américains, la plupart à majorité démocrate, contre l'utilisation sans précédent de cette loi de 1977 pour imposer unilatéralement des droits de douane.

Outre John Roberts, deux autres juges conservateurs, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, tous deux nommés par Donald Trump au cours de son premier mandat, ont joint leurs voix à leurs trois collègues dits libéraux pour désavouer le président américain.

Lors de sa conférence de presse, Donald Trump a qualifié ces juges d'"antipatriotes, déloyaux envers la Constitution", insinuant que la corruption avait joué un rôle dans leur décision. "A mon avis, la Cour a été influencée par des intérêts étrangers et un mouvement politique bien plus restreint qu'on l'imagine", a-t-il dit.

L'administration Trump n'a pas communiqué de données sur les droits de douane depuis le 14 décembre mais les économistes du Penn-Wharton Budget Model ont estimé vendredi que le montant perçu grâce à ces surtaxes s'élevait à plus de 175 milliards de dollars.

Donald Trump a appliqué d'autres droits de douane, notamment dans certains secteurs d'activité et non pas contre des pays précis, qui ne sont pas concernés par la décision de la Cour suprême.

On ignore dans l'immédiat quand s'arrêtera le calcul et la collecte de ces droits de douane "réciproques" et selon quelles modalités s'effectueront d'éventuels remboursements des surtaxes déjà prélevées. Un porte-parole des douanes américaines a refusé de s'exprimer dans l'immédiat.

"Nous en avons pour cinq ans devant les tribunaux", a commenté Donald Trump.

Les adversaires démocrates de Donald Trump se sont réjouis de la décision de la Cour suprême, leur chef de file au Sénat, Chuck Schumer, la qualifiant de "victoire pour le portefeuille de chaque consommateur américain". "Il a tenté de gouverner par décret et de faire payer la facture par les familles. Assez de chaos. Arrêtez la guerre commerciale", a-t-il ajouté.

(Reportage Andrew Chung, avec David Lawder et David Shepardson; rédigé par Blandine Henault, Kate Entringer et Bertrand Boucey, édité par Sophie Louet et Jean-Stéphane Brosse)