USA-Des sénateurs cherchent à limiter les prérogatives de Trump en matière de droits de douane

information fournie par Reuters •03/04/2025 à 18:22

par David Shepardson

Deux parlementaires de haut rang de la commission des Finances du Sénat américain ont introduit jeudi un projet de loi afin de limiter les capacités du président Donald Trump à imposer des droits de douane et pour exiger un vote du Congrès sur d'éventuelles nouvelles taxes durant un délai de 60 jours.

Le sénateur républicain Chuck Grassley et son homologue démocrate Maria Cantwell sont à l'origine de ce texte qui exige que le président Trump notifie le Congrès de nouveaux droits de douane, notification assortie d'une justification incluant une étude sur l'impact potentiel d'une telle mesure sur les entreprises et consommateurs américains.

Le Congrès devrait voter une résolution conjointe pour approuver de nouveaux droits de douane pendant plus de 60 jours, au risque qu'ils expirent.

"Le projet de loi réaffirme le rôle du Congrès en matière de politique commerciale afin d'assurer que les politiques commerciales (...) soient transparentes, cohérentes et profitent au public américain", a déclaré Maria Cantwell. "En tant que représentant du peuple américain, le Congrès a le devoir d'arrêter les actions qui lui causent du tort."

Donald Trump a invoqué l'état d'urgence pour les droits de douane qui ont provoqué d'importants remous sur les marchés financiers et suscité une condamnation unanime des dirigeants internationaux confrontés à la perspective d'un bouleversement de l'ordre mondial.

Le projet de loi bipartisan est modelé sur la Loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 qui stipule que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l'étranger pendant plus de 60 jours.

"Pendant trop longtemps, le Congrès a délégué à l'exécutif son autorité en matière de réglementation du commerce interétatique et étranger", a justifié Chuck Grassley.

Chuck Grassley est sénateur de l'Iowa, un Etat très dépendant de ses exportations de produits agricoles, tandis que l'Etat de Washington représenté par Maria Cantwell abrite de nombreuses entreprises exportatrices comme Boeing.

(Version française Zhifan Liu)