UniCredit: l'UE conteste le décret italien sur l'acquisition de BPM information fournie par Cercle Finance 14/07/2025 à 12:46
(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce que le décret pris par la Présidence du Conseil des ministres italienne le 18 avril 2025, imposant des obligations à UniCredit après son acquisition de Banco BPM, pourrait enfreindre l'article 21 du règlement européen sur les concentrations et d'autres règles de l'UE.
Elle rappelle avoir approuvé l'opération le 19 juin 2025 sous conditions, tandis que l'Italie a invoqué son mécanisme de ' Golden Power ' pour contrôler cet investissement dans un secteur stratégique.
Après avoir examiné la réponse italienne à sa demande d'informations, la Commission estime à titre préliminaire que le décret manque de justification suffisante sur les motifs de sécurité publique et aurait dû être notifié avant son adoption. Elle relève aussi de possibles violations des principes de libre circulation des capitaux et des règles prudentielles relevant de la BCE.
L'Italie est invitée à réagir. De plus, un tribunal italien a déjà partiellement annulé le décret le 12 juillet 2025. La Commission décidera de la suite en fonction des observations italiennes et de cette décision judiciaire.
Elle rappelle avoir approuvé l'opération le 19 juin 2025 sous conditions, tandis que l'Italie a invoqué son mécanisme de ' Golden Power ' pour contrôler cet investissement dans un secteur stratégique.
Après avoir examiné la réponse italienne à sa demande d'informations, la Commission estime à titre préliminaire que le décret manque de justification suffisante sur les motifs de sécurité publique et aurait dû être notifié avant son adoption. Elle relève aussi de possibles violations des principes de libre circulation des capitaux et des règles prudentielles relevant de la BCE.
L'Italie est invitée à réagir. De plus, un tribunal italien a déjà partiellement annulé le décret le 12 juillet 2025. La Commission décidera de la suite en fonction des observations italiennes et de cette décision judiciaire.