Une cour d'appel américaine remet en question les règles de neutralité du réseau de l'administration Biden

information fournie par Reuters •31/10/2024 à 15:01

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Jeudi, une cour d'appel composée de trois juges a remis en question l'autorité de la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis pour rétablir les règles historiques sur la neutralité de l'internet.

La FCC, présidée par Joe Biden, a voté en avril à la majorité pour reprendre la surveillance réglementaire de l'internet à haut débit et rétablir les règles adoptées en 2015 qui ont été annulées sous la présidence de Donald Trump . En août, la 6e cour d'appel du circuit des États-Unis a empêché la FCC d'appliquer ces règles.