Une cour d'appel américaine rejette l'ordonnance de la FTC à l'encontre d'Intuit concernant la publicité pour TurboTax

information fournie par Reuters •20/03/2026 à 21:46

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Une cour d'appel américaine a annulé vendredi une ordonnance de la Commission fédérale du commerce interdisant à Intuit INTU.O de faire de la publicité mensongère pour ses produits TurboTax, très populaires, en disant qu'ils sont "gratuits" pour les déclarations d'impôts simples.

La 5e Cour d'appel du circuit américain a déclaré qu'il était contraire à la séparation constitutionnelle des pouvoirs qu'un juge administratif se prononce sur une plainte pour publicité trompeuse.