Une cour d'appel américaine confirme les décisions du tribunal dans le litige sur les brevets entre Apple et Masimo

information fournie par Reuters •12/01/2024 à 17:45

Une cour d'appel américaine a confirmé vendredi deux décisions antérieures d'un tribunal des brevets en faveur de Masimo MASI.O dans son litige de propriété intellectuelle avec Apple AAPL.O au sujet des capteurs d'oxygène dans le sang dans les nouveaux modèles d'Apple Watch.

Les décisions de la Cour d'appel pour le circuit fédéral concernent les conclusions de l'Office des brevets et des marques et interviennent alors qu'Apple se bat séparément pour renverser une interdiction d'importation de l'Apple Watch américaine imposée par la Commission du commerce international.

L'interdiction d'importation est actuellement en suspens car Apple la conteste.