Un tribunal russe gèle les fonds des banques américaines JP Morgan et Mellon

information fournie par Reuters •02/10/2024 à 22:17

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La Cour d'arbitrage de la région de Moscou a gelé mercredi les fonds de l'U.S. Bank of New York Mellon BK.N détenus par la branche russe de Citibank C.N ainsi que les fonds de JP Morgan Chase détenus par sa filiale russe Morgan Chase Bank, pour un montant total d'environ 372 millions de dollars.

La décision du tribunal indique que l'action a été engagée par le procureur adjoint de Russie "pour défendre les intérêts de la Fédération de Russie" en relation avec le retrait par la banque centrale ukrainienne de la licence de la banque MR, qui prévoit de liquider la banque d'ici à 2025.

Le bureau du procureur a intenté une action à la fin du mois dernier contre les régulateurs ukrainiens et les deux banques américaines - Bank of New York Mellon et JP Morgan Chase Bank - reconnaissant l'action comme une "expropriation" de la propriété de la banque MR - filiale ukrainienne de la plus grande banque de Russie, Sberbank. Il a déclaré que l'action portait atteinte aux intérêts légitimes de l'État.

Le bureau du procureur a demandé la reconnaissance de 121 millions de dollars placés par la banque MR sur un compte de JP Morgan Chase comme propriété légitime de Sberbank et de 251 millions de dollars placés sur un compte de la Bank of New York Mellon, soit un montant total de dommages-intérêts de 372 millions de dollars.

Selon les documents du tribunal, l'action a eu pour effet de priver la Sberbank du contrôle judiciaire de sa filiale et du droit de disposer de ses revenus, ce qui signifie que l'État "a perdu la possibilité de sécuriser ses propres revenus provenant de l'activité à l'étranger de la banque MR"

Sberbank et JP Morgan ont toutes deux refusé de commenter l'action en justice.