Un tribunal britannique décide que les litiges relatifs aux avions doivent être entendus en Ukraine et non à Londres

information fournie par Reuters •06/06/2024 à 16:43

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(Ajout de détails et d'éléments de contexte aux paragraphes 4 à 6)

La Haute Cour de Londres a décidé jeudi que la bataille juridique entre les assureurs et les sociétés de leasing d'avions au sujet des jets bloqués en Ukraine devrait être entendue en Ukraine plutôt qu'à Londres.

Les loueurs d'avions, dont la société irlandaise AerCap

AER.N , poursuivent les assureurs après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, qui a laissé les avions bloqués en Ukraine.

Le juge Andrew Henshaw, dans une décision relative à six actions en justice distinctes, a décidé que les affaires engagées à Londres devaient être suspendues en raison de "clauses de compétence EXCLUSIF" exigeant que les litiges soient entendus en Ukraine.

Les demandeurs avaient fait valoir que les affaires devaient être entendues à Londres, notamment parce que la guerre en cours en Ukraine rendait très difficile la conduite équitable des litiges dans ce pays.

Toutefois, M. Henshaw a déclaré dans son arrêt que "les preuves de l'effet de la guerre sur le système judiciaire ... n'indiquent pas que la guerre est susceptible d'entraîner des retards substantiels ou d'autres problèmes dans le traitement efficace de ces litiges par les tribunaux ukrainiens".

En mars, la Haute Cour a statué, sur le site , qu'une bataille distincte, d'une valeur de 10 milliards de dollars, concernant plus de 200 avions à réaction bloqués en Russie, devait être entendue à Londres plutôt qu'à Moscou.