Un tribunal américain confirme une décision autorisant des poursuites contre la banque turque Halkbank en vue de l'application de sanctions

information fournie par Reuters •06/12/2024 à 23:06

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Une cour d'appel américaine a refusé vendredi de reconsidérer sa décision autorisant le gouvernement fédéral à poursuivre la banque turque Halkbank

HALKB.IS , accusée d'avoir aidé l'Iran à se soustraire aux sanctions américaines.

En octobre, un groupe de trois juges de la deuxième cour d'appel du circuit des États-Unis avait rejeté l'argument du banque turc selon lequel il méritait l'immunité parce qu'il appartenait à l'État.

Dans son ordonnance de vendredi, la deuxième cour d'appel a rejeté la demande de Halkbank visant à ce que tous les juges en exercice réexaminent l'affaire, ce que l'on appelle l'examen en banc.