Un tribunal allemand juge que Pfizer et BioNTech ont violé le brevet du vaccin COVID-19 de Moderna

information fournie par Reuters •05/03/2025 à 16:18

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(Ajout de détails dans les deux derniers paragraphes)

Un tribunal allemand a jugé mercredi que Pfizer PFE.N et son partenaire BioNTech 22UAy.DE avaient violé un brevet sur le vaccin COVID-19 détenu par Moderna MRNA.O .

Dans un communiqué, le tribunal de la ville de Düsseldorf a déclaré que Pfizer et BioNTech devraient fournir des informations sur les revenus tirés de l'utilisation du brevet et qu'ils devaient à Moderna une compensation appropriée, bien que la décision puisse encore faire l'objet d'un appel auprès d'une juridiction supérieure.

Le tribunal a ajouté que Pfizer et BioNTech avaient fait valoir qu'un communiqué de presse de Moderna les autorisait à utiliser la technologie sous-jacente au brevet jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la santé déclare, en mai 2023, que le COVID-19 n'était plus une urgence sanitaire mondiale.

Le tribunal a déclaré à Reuters qu'il n'avait pas statué sur le montant à payer, qui dépendrait de la suite de la procédure judiciaire et d'un éventuel appel.