Un juge américain classe sans suite les poursuites pénales contre le milliardaire indien Adani

information fournie par Reuters •10/08/2026 à 21:28

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* Le ministère américain de la Justice (DOJ) a annoncé le 18 mai qu'il ne donnerait plus suite aux accusations de fraude et de corruption portées contre le milliardaire Gautam Adani

* Le juge a demandé à M. Adani si une contrepartie avait été promise en échange de l’abandon des poursuites

* Dans une déclaration sous serment datée du 15 juillet, Adani a déclaré n'avoir connaissance d'aucun accord de retrait de poursuites

par Luc Cohen

Lundi, un juge américain a classé sans suite les poursuites pénales engagées contre le milliardaire indien Gautam Adani, après que le ministère de la Justice eut annoncé avoir décidé d’abandonner l’affaire de fraude et de corruption. La décision du juge fédéral de district Nicholas Garaufis, basé à Brooklyn, d’accéder à la demande exceptionnelle des procureurs fédéraux de classer l’affaire est intervenue après qu’il eut interrogé ces derniers sur leurs motivations, notamment en demandant à Adani si une quelconque promesse avait été faite en échange de l’abandon des poursuites. En novembre 2024, avant que les chefs d’accusation ne soient rendus publics, Adani avait promis d’investir 10 milliards de dollars aux États-Unis.

Adani a été inculpé en 2024 pour avoir accepté de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement indien afin qu’une filiale de son groupe Adani obtienne l’autorisation de développer une centrale solaire, puis pour avoir induit en erreur des investisseurs américains en fournissant des informations rassurantes sur les pratiques anticorruption de son entreprise.

Le groupe Adani a toujours nié toute malversation. Adani lui-même ne s’est pas présenté devant un tribunal américain pour répondre aux accusations. Le 18 mai, le ministère de la Justice a annoncé qu’il ne donnerait plus suite à cette affaire. Il s’agit là du dernier exemple en date où les procureurs fédéraux ont cherché à abandonner des poursuites pénales très médiatisées pour des délits en col blanc au cours du second mandat du président républicain Donald Trump à la Maison Blanche.

Selon des experts juridiques, les juges américains disposent d’une marge de manœuvre très limitée pour contraindre les procureurs à poursuivre des affaires pénales qu’ils ne souhaitent plus mener, mais les accusations ne peuvent être officiellement classées sans l’accord d’un juge.

Le juge Garaufis a demandé au ministère de la Justice de justifier sa décision d’abandonner les poursuites, estimant que son communiqué “insipide et péremptoire” ne lui fournissait pas suffisamment d’informations.

Dans un mémoire déposé le 4 juillet, Trent McCotter, haut responsable du ministère de la Justice, a déclaré que l’affaire relevait principalement du droit étranger, qu’elle était difficile à prouver et qu’elle ne correspondait pas aux priorités actuelles de l’agence.

Dans ce document, M. McCotter a également réfuté comme étant fausses les informations parues dans les médias selon lesquelles il aurait cherché à classer l’affaire en partie en raison d’une promesse d’Adani d’investir aux États-Unis.

En réponse, le juge Garaufis a demandé à Adani s’il avait “connaissance d’un quelconque accord prévoyant un échange de quoi que ce soit contre le rejet de l’acte d’accusation”.

Dans une déclaration sous serment déposée au tribunal le 15 juillet, M. Adani a déclaré n’avoir connaissance d’aucun accord de ce type. Il a reconnu avoir précédemment promis d’investir 10 milliards de dollars aux États-Unis et a indiqué que ses avocats avaient fait savoir au ministère de la Justice, lors de réunions, que cet engagement “pourrait faire partie d’un règlement de ces affaires”. Robert Giuffra, l’un des avocats d’Adani, a indiqué dans un document judiciaire daté du 15 juillet que le ministère de la Justice lui avait fait savoir qu’il ne tiendrait pas compte de la volonté du groupe Adani d’investir aux États-Unis dans le cadre d’un éventuel règlement.